Élimination progressive des restrictions à la réclamation de RTI par les grandes entreprises

Le gouvernement du Québec s’est engagé à éliminer graduellement les restrictions applicables aux remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) des grandes entreprises en vertu de l’entente intégrée globale de coordination fiscale concernant l’harmonisation des taxes de vente dès janvier 2018.

Lisez l'article de Jean Lanoue, FCPA, FCA, Membre du groupe de travail technique sur la fiscalité et les taxes à la consommation [+]