Examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410 « Paiements de transfert »

Conscient du fait que la mise en œuvre du chapitre SP 3410 « Paiements de transfert » a entraîné des décisions difficiles pour les parties prenantes, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) souhaite savoir comment les questions soulevées par ce chapitre ont été réglées et être informé de toute nouvelle question pouvant se poser à l’avenir.
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