L’Ordre des CPA du Québec se prononce sur les conclusions du rapport D’Amours

Montréal, le 22 août 2013 – L’Ordre des CPA du Québec a profité de son passage à la Commission des finances publiques, qui étudie actuellement les recommandations du rapport D’Amours, pour affirmer l’importance de revenir aux fondements mêmes de notre système de retraite, dont la finalité est d’assurer un revenu suffisant pour maintenir un niveau de vie adéquat à la retraite, tout en tenant compte de notre capacité collective de le financer. Sans consolider les bases de notre système, on aura beau tenter d’encourager les Québécois à épargner en vue de la retraite, une réalité demeure : les revenus d’un grand nombre d’entre eux sont insuffisants pour leur permettre d’épargner à long terme.

Corriger les lacunes du système

Pour le président du Conseil de l’Ordre, Stephan Robitaille, FCPA, FCGA, « on ne saurait ignorer plus longtemps les lacunes du système actuel de protection du revenu à la retraite qui risque, si rien n’est fait, d’être un lourd fardeau pour les générations futures, mais qui ne peut pas non plus garantir au plus grand nombre un revenu suffisant à la retraite ». L’Ordre a tenu à souligner la justesse des constats du comité d’experts, éveillant ainsi l’ensemble de la société à des réalités complexes et douloureuses qui requièrent un effort concerté et une détermination sans faille afin d’améliorer la situation. C’est pourquoi l’Ordre s’est fait un devoir d’émettre des commentaires et suggestions qui permettront d’assurer une meilleure protection du revenu à la retraite de la classe moyenne sans pénaliser les travailleurs à plus faible revenu.

Un réel contrat social

Tout comme le comité d’experts, l’Ordre est d’avis que pour atteindre les objectifs fixés, les différentes recommandations mises de l’avant doivent faire l’objet d’un véritable contrat social. « Nous ne pouvons qu’abonder dans le même sens et faire nôtres les principes de transparence, d’équité intergénérationnelle et de responsabilisation qui guident le comité, a affirmé Daniel McMahon, FCPA, FCA, président et chef de la direction de l’Ordre. Non seulement ces grands principes sont-ils garants d’un renforcement du système de sécurité financière à la retraite et de son accessibilité à tous les Québécois, mais ils rejoignent certaines valeurs communes de la société québécoise, dont celles qui guident la profession de CPA, à savoir l’intégrité, la rigueur et l’ouverture d’esprit ». La ministre du Travail et de la Solidarité sociale, madame Agnès Maltais, n’a d’ailleurs pas manqué de souligner le souci qu’a eu l’Ordre, dans son analyse des recommandations du rapport, de tenir compte de ces valeurs fondamentales du Québec.

La priorité : protéger les travailleurs

L’Ordre a reconnu devant les membres de la Commission que le régime idéal est sans conteste le régime à prestations déterminées car c’est le plus avantageux pour les travailleurs et donc celui qui les protège le mieux. Cependant, l’Ordre a souligné du même souffle l’importance de mettre en place les mesures nécessaires pour atténuer la sensibilité de ce type de régime aux fluctuations des cycles économiques, et par ricochet, les risques encourus par les employeurs.

Pierre angulaire des recommandations du comité d’experts, la création d’une rente longévité permettrait, particulièrement aux travailleurs qui ne peuvent profiter d’un régime de retraite collectif, d’avoir accès à une source de revenu importante considérant que l’espérance de vie s’est prolongée considérablement si on la compare aux années 50.

L’Ordre accueille favorablement cette recommandation, qu’il voit comme une réponse très intéressante à cette pression démographique. En revanche, il doute de la capacité de payer de certaines entreprises qui verront cette rente longévité comme un fardeau supplémentaire. Plusieurs peinent à assurer leur survie étant donné les charges sociales déjà très élevées et toute cotisation additionnelle peut être lourde de conséquences. De plus, l’Ordre s’inquiète de l’impact de cette mesure sur les travailleurs à faible revenu qui ne cotisent pas à un régime de retraite et qui se verraient imposer une déduction à la source supplémentaire pour la rente longévité alors qu’ils n’ont tout simplement pas les moyens d’épargner.

Comme l’illustre le rapport, les travailleurs à faible revenu sont déjà bien protégés par le système de retraite québécois, qui a été conçu pour assurer le remplacement des revenus les plus faibles. Tout comme le comité d’experts, l’Ordre croit qu’il faut maintenir ce principe de solidarité qui permet d’assurer la sécurité financière de ces travailleurs au moment de leur retraite. Par conséquent, avant d’implanter une telle rente, l’Ordre considère opportun d’évaluer l’établissement d’un seuil de revenu minimal pour y cotiser et d’obtenir l’assurance du gouvernement fédéral qu’elle sera exclue dans le calcul donnant droit aux prestations du Supplément de revenu garanti. En d’autres termes, il faut éviter à tout prix de donner d’une main pour reprendre de l’autre.

Aux yeux de l’Ordre, la sécurité du revenu à la retraite de nos concitoyens est de ces enjeux de société qui exigent la mobilisation de tous les acteurs afin de dégager des consensus sur les principes et les valeurs qui guideront nos choix collectifs. Le Québec doit s’attaquer avec détermination et au-delà des intérêts partisans à la redéfinition du système de soutien du revenu à la retraite.

Le mémoire complet de l’Ordre des CPA du Québec peut être consulté en ligne.

À propos de l’Ordre des CPA du Québec
L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe plus de 35 600 membres et 6 500 candidats et étudiants. L’Ordre veille à la protection du public et au rayonnement de la profession. Il représente tous les champs d’expertise de la profession comptable : certification, comptabilité financière, management et comptabilité de management, finance et fiscalité.

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Renseignements :
Cédrick Beauregard
Chargé, Affaires publiques
Ordre des CPA du Québec
T 514 288-3256 [3024] • 1 800 363-4688
c.beauregard@cpa-quebec.com

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