Projet sur la révision du cadre conceptuel des IFRS

En 2011, l’IASB réintroduisait le projet sur la révision du cadre conceptuel sur lequel reposent les IFRS dans son calendrier de travail. À l’évidence, ce cadre n’est plus à jour et il présente de nombreuses lacunes. Ainsi, cet organisme a publié un document de consultation à ce sujet au cours de 2013 dont les délibérations serviront à produire l’exposé-sondage prévu au début de l’année prochaine.

Principaux changements proposés

Dans ce projet, l’IASB propose plusieurs modifications, précisions et nouveautés. Compte tenu de leur importance, on s’attarde aux modifications suggérées aux définitions d’un actif et d’un passif, on décrit brièvement les approches proposées relativement au traitement de la décomptabilisation d’un actif ou d’un passif et l’on présente les principes sur lesquels reposeraient les exigences en matière de présentation et de divulgation d’information financière dans les états financiers.

Définitions d’un actif et d’un passif

Concernant les définitions d’un actif et d’un passif, on propose de les clarifier en mettant l’accent sur le fait qu’un actif est une ressource et qu’un passif est une obligation. Effectivement, les définitions actuelles soulignent plutôt les avantages économiques découlant d’un actif ou les sorties de ressources représentatives d’avantages économiques provenant d’un passif, ce qui semble semer la confusion. On suggère aussi d’enlever la notion de probabilité que l’on trouve dans les définitions actuelles lorsqu’on fait référence aux avantages économiques attendus. Pour comptabiliser un actif ou un passif, l’actif doit être en mesure de générer des avantages économiques et le passif doit entraîner des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques sans égard à leur probabilité d’occurrence. À titre d’exemple, si cette dernière proposition est acceptée, les définitions d’un actif éventuel et d’un passif éventuel pourraient subir des changements, car la notion de probabilité guide actuellement leur comptabilisation.

Décomptabilisation d’un actif ou d’un passif

L’IASB recommande d’intégrer dans le cadre conceptuel les approches et les facteurs à considérer lors de l’établissement des normes touchant les transactions qui conduisent l’entité à ne conserver qu’une partie de l’actif ou du passif. Pour refléter adéquatement la nature et l’importance de ces changements sur les ressources et les obligations de l’entité, les approches présentées sont de décomptabiliser intégralement l’actif ou le passif d’origine et de comptabiliser l’actif (ressources) ou le passif (obligation) conservé; de décomptabiliser que la portion de l’actif ou du passif transféré au cours de la transaction ou continuer de constater l’actif ou le passif concerné; et de comptabiliser les flux de trésorerie comme un prêt reçu ou accordé.

Présentation et divulgation

La proposition sur l’intégration de principes de communication dans le cadre conceptuel revêt un intérêt tout particulier. En effet, cette proposition devrait contribuer à répondre aux doléances formulées par les parties prenantes à l’égard de l’inadéquation des informations divulguées aux états financiers mise en relief lors de la dernière crise financière. Dans ce contexte, on suggère d’introduire ces principes en tenant compte du caractère utile de l’information financière. Sur cette base, les exigences devraient encourager une divulgation claire, équilibrée, compréhensible et spécifique à l’entité. Les exigences devraient aussi éviter la redondance des informations divulguées à travers les états financiers et accroître leur comparabilité sans toutefois en compromettre l'utilité. Au chapitre des impacts concrets, il importe de souligner que les normes de divulgation récemment adoptées mettent davantage l’accent sur les objectifs poursuivis par ces exigences, ce qui correspond déjà à l’esprit des propositions énoncées.

Conclusion

Même si l’adoption du cadre conceptuel n’entraînera pas de changements immédiats dans les normes IFRS, il n’en demeure pas moins qu’il les influencera éventuellement. Dans ce contexte, il convient de suivre ce projet afin de mieux comprendre les orientations retenues, facilitant ainsi la mise en œuvre de ces normes lors de leur adoption.

Line Courtemanche, CPA auditrice, CA
Membre du groupe de travail technique sur les IFRS