Régimes de retraite des municipalités et autres organismes municipaux

Le groupe de travail sur les régimes de retraite de l’Ordre a émis un communiqué dans le Bulletin CPA du 11 décembre 2013 intitulé « Des changements sont à prévoir au niveau des hypothèses utilisées portant sur la mortalité ». On y indiquait que ces changements sont des enjeux importants pour les préparateurs et les auditeurs des états financiers des régimes de retraite et des promoteurs de régimes. Dans bien des cas, ils pourraient entraîner une hausse de l’obligation qui devra être reflétée dans les prochains états financiers.

Dans le cadre des démarches que les municipalités et autres organismes municipaux pourraient devoir entreprendre dans le cadre du Plan d’action du gouvernement « Vers des régimes de retraite équitables et durables » dévoilé en décembre 2013, il est important que les informations financières que les municipalités et les autres organismes municipaux concernés présentent dans leurs états financiers 2013 reflètent le plus fidèlement possible la réalité.

Le groupe de travail sur les administrations municipales invite donc les préparateurs et les auditeurs d’états financiers de municipalités ou d’autres organismes à prendre connaissance du communiqué émis en décembre par le groupe de travail sur les régimes de retraite.