Retrait du chapitre SP 4260, Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif

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Le groupe de travail technique Secteur public – Comptabilité a fait part de ses commentaires sur l’exposé-sondage du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
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  • La personnelle, assureur de groupe auto, habitation et entreprise
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