D’une même voix, toute l’équipe de l’Ordre vous souhaite un chaleureux temps des Fêtes et une nouvelle année empreinte de joie et de sérénité. La présidente du Conseil, Nathalie Houle, FCPA, FCMA La présidente, chef de la direction et secrétaire de l’Ordre, Geneviève Mottard, CPA,CA Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2019 au 2 janvier 2020. |
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Mise à jour du plan comptable du Guide du grand livre général 2019-2020 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfanceUn compte a été ajouté à la page 23 du guide concernant les subventions aux RSG en retrait préventif. |
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Plafonds et taux relatifs au RQAP et au RRQ pour 2020Prenez connaissance des changements. |
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Rapport concernant les informations financières exigées par les Règles sur les bingos de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusementVous devez préparer un rapport à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour le compte d’un organisme? Un exemple de rapport est à votre disposition. |
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Taux d’indexation de 1,9 % du régime fiscal fédéral pour 2020 |
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Rapport à émettre dans le cadre de la nouvelle Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bièreÀ la suite d’une nouvelle entente avec les brasseurs, RECYC-QUÉBEC a émis de nouvelles directives et élaboré un modèle de rapport en collaboration avec l’Ordre. |
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Impôt fédéral – Modification du montant personnel de base (MPB)La Loi de l’impôt sur le revenu sera modifiée afin de faire passer le MPB de 12 300 $ à 15 000 $ d’ici 2023. |
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Exposé-sondage – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitéeEn réponse aux commentaires des parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones, le CCSP se propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. |
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Avis légauxSix avis de radiation temporaire ont été émis récemment. |
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