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Bulletin CPA - La voix officielle de l'ordre
SSUC, avantages imposables et CUEC : des réponses à vos questions
 
Êtes-vous prêt pour les vérifications relatives à la SSUC? Connaissez-vous les nouveaux allégements relatifs à certains avantages imposables ou encore le traitement fiscal de la portion non remboursable de 10 000 $ dans le cadre du CUEC?

CPA Canada et l’ARC vous donnent des éclaircissements sur les documents à fournir aux vérificateurs et vous renseignent sur certains points en suspens dans le webinaire qu’ils ont coanimé.
CONSULTEZ LES POINTS SAILLANTS ET VISIONNEZ LE WEBINAIRE
ACTUALITÉS
Prolongation de l’interruption des activités de formation en salle jusqu’au 30 avril 2021
Pour la sécurité de tous, l’interruption de nos activités de formation en salle en vigueur depuis mars dernier est prolongée jusqu’au 30 avril 2021. La situation sera alors réévaluée. La plupart de nos partenaires de formation ont d’ailleurs pris position dans le même sens.
AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES
Nouvelle NCSC 4400, Missions de procédures convenues
La nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues (MPC), vise à répondre aux besoins des parties prenantes, à clarifier le rapport de MPC et à favoriser l’uniformité dans la réalisation de celles-ci.
APPRENEZ-EN PLUS
 
NCA 540 révisée : entrée en vigueur en contexte de pandémie
La NCA 540 révisée comporte plusieurs modifications que les auditeurs doivent comprendre et mettre en œuvre. Découvrez la façon dont ces modifications sont mises en œuvre pendant la pandémie, notamment en ce qui concerne l’adaptabilité.
PRENEZ CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS
 
Normes comptables pour les organismes sans but lucratif et COVID‑19
Dans le contexte actuel, il serait prudent de s'interroger sur les conséquences que la pandémie pourrait avoir sur les états financiers des OSBL.
VOYEZ LES QUESTIONS À VOUS POSER
 
Exposé-sondage – Améliorations annuelles des NCECF et NCOSBL
Prononcez-vous sur les modifications que propose d’apporter le CNC aux normes comptables des Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité qui portent entre autres sur :
  • l’application de ces normes par une organisation qui les a déjà appliquées pour une période antérieure, mais dont les états financiers annuels les plus récents n’ont pas été préparés conformément à celles-ci;
  • la présentation de certaines sommes empruntées à des apparentés ou qui leur sont dues;
  • la présentation d’informations relatives aux regroupements d'entreprises et aux cessions d'unités;
  • l’exemple 3 du chapitre 3856 sur les instruments financiers.
ENVOYEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 14 DÉCEMBRE 2020
 
Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : assouplissement des conditions d’accès
Depuis le 26 octobre 2020, les entreprises canadiennes peuvent profiter du CUEC si elles exercent leurs activités à partir d’un compte bancaire non commercial.
APPRENEZ-EN PLUS
PROTECTION DU PUBLIC
Avis légaux
Des avis de radiation temporaires ont été émis récemment.
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