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L’Ordre vous offre ses meilleurs vœux pour les Fêtes
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En 2020, vous avez su faire preuve de résilience et de courage. C’est maintenant le temps de prendre une pause bien méritée, de profiter des plaisirs simples et de vous recentrer sur l’essentiel.
De tout cœur avec vous, nous vous envoyons un peu de magie des Fêtes.
La présidente du Conseil,
Nathalie Houle, FCPA, FCMA
La présidente et chef de la direction,
Geneviève Mottard, CPA, CA
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 4 janvier.
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COVID-19 : télétravail obligatoire dès aujourd’hui!
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Du 17 décembre 2020 au 10 janvier 2021 inclusivement, le télétravail est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les bureaux, à l’exception des travailleurs dont la présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite des activités de l’organisation, qu’elle soit publique ou privée. Il est de votre responsabilité de juger si vos activités requièrent la présence physique de vos employés dans vos bureaux et de vous conformer à la directive concernant les employés de bureau et non à celle qui concerne les commerces dits prioritaires. Nous insistons sur la nécessité pour tous les CPA de respecter en tous points les directives gouvernementales en matière de normes sanitaires.
N’oubliez pas de consulter régulièrement la page Coronavirus (COVID-19) pour trouver des ressources utiles et pour évaluer l’incidence actuelle et potentielle de la situation sur la présentation, l’audit et l’examen des états financiers (notamment les prises d’inventaire physique).
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La médiation fait son entrée dans les litiges en matière fiscale
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À compter du 1er janvier 2021, le traitement des litiges entre les contribuables et Revenu Québec entrera dans une nouvelle ère. Le principal changement, et non le moindre, est que les contestations fiscales (auparavant appels sommaires) portées devant la Division des petites créances pourront être soumises à la médiation, et surtout, que les CPA, au même titre que les avocats et les notaires, pourront présider la médiation dans ce type de litige. Cette nouveauté, attendue depuis longtemps, permettra aux CPA de faciliter le règlement des différends en matière fiscale et ainsi d’améliorer l’accès à la justice.
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Modifications à la Loi sur l’administration fiscale
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À compter du 1er janvier, les appels sommaires qui peuvent être déposés devant la Cour du Québec à la suite d’un avis d’opposition seront désignés par le terme « contestation ». De plus, les seuils pour porter ces litiges devant la Division des petites créances seront augmentés.
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AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES
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Réclamation des frais de bureau à domicile : processus de réclamation simplifié en raison de la pandémie
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L’ARC et Revenu Québec ont simplifié le processus de réclamation des frais de bureau à domicile pour les employés et les employeurs et ont conçu des outils de calcul interactifs.
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Amélioration des services numériques de l’ARC
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Les fiscalistes constateront une amélioration de plusieurs services en ligne de l’ARC tels que Mon dossier d’entreprise, Représenter un client et le nouvel outil de production par voie électronique des T3. De plus, à compter de janvier 2021, si vous êtes un représentant associé à un cabinet, à une entreprise ou à un groupe, vous devrez fournir votre propre identificateur de représentant (ID Rep) avant de pouvoir représenter votre client.
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Aide gouvernementale reçue ou à recevoir : quelle incidence sur vos missions de certification?
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Vos clients peuvent avoir reçu ou recevront prochainement une aide gouvernementale pour faire face à la pandémie. Quelle est l’incidence de ces prestations sur l'évaluation des risques et l'audit?
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NCECF : points saillants sur la comptabilisation des modifications de contrat de location liées à la pandémie
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Besoin de mieux comprendre les principaux changements apportés au chapitre 3065, « Contrats de location » et de consulter des exemples?
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Webinaire sur la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
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Dans un webinaire coorganisé avec CPA Canada, l’ARC présente les grandes lignes du programme et explique le fonctionnement du portail pour présenter une demande.
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Production du relevé 31 pour les propriétaires d'immeubles locatifs
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RECYC-QUÉBEC – Mise à jour des procédures d’audit spécifiées pour les brasseurs
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RECYC-QUÉBEC a clarifié et modifié les procédures spécifiées à effectuer dans le cadre de l’entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière.
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Élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
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Depuis le 4 décembre 2020, les entreprises peuvent obtenir un deuxième prêt du CUEC pouvant atteindre 20 000 $. Ce montant s’ajoute à celui de 40 000 $ qui pouvait déjà être alloué aux petites entreprises. La date limite pour présenter une demande a été repoussée au 31 mars 2021.
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Avis d’experts et ressources
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Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
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