Vous êtes préoccupé par les mesures que votre organisation doit prendre pour se conformer aux directives de la santé publique? L’Ordre vous propose un large éventail d’outils pour vous accompagner durant cette période critique.
Ressources en lien avec la COVID-19 – Information financière et certification
Pour vous aider à comprendre et à évaluer l'incidence actuelle et potentielle de la pandémie sur la présentation, l’audit et l’examen des états financiers, une foule de ressources et d’articles sont réunis dans la section Information financière et certification de notre page COVID-19.
Gouvernance d’entreprise : que nous réserve l’après-pandémie?
En observant certaines des crises qui ont secoué les entreprises au cours des dernières années, que pouvons-nous prédire pour la période qui suivra la crise actuelle? Comment gérer les risques dans un tel contexte?
Envoi de documents par voie électronique : mesure d’assouplissement de la Chambre des notaires du Québec
La Chambre des notaires confirme qu’elle autorise exceptionnellement tout notaire à transmettre ses pièces comptables par voie électronique à l’auditeur devant procéder à l’audit de la comptabilité en fidéicommis si ce dernier est dans l’impossibilité de se rendre à l’étude notariale pour cause d’urgence sanitaire liée à la COVID-19.
NCECF – Modification des contrats de location – Exemples de notes aux états financiers
Le groupe de travail NCECF de l'Ordre propose des exemples de notes aux états financiers pour faire suite aux modifications apportées en novembre 2020 au chapitre 3065, « Contrats de location », du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Formation continue – Êtes-vous prêt pour la fin de la période de référence?
Pour la majorité des membres, la première période de référence mobile de trois ans se terminera le 31 août. Voyez en un coup d’œil dans votre sommaire de formation les heures déjà comptabilisées et assurez-vous de mettre à profit les prochains mois afin d’atteindre le minimum d’heures requis pour l’année et la période.
Cadre de contrôle de l’intégrité de l’information pour les entreprises
L’utilisation croissante de technologies qui font appel à des données multiplie les risques liés à l’intégrité de l’information. Cet outil vous aidera à mettre en place des leviers et des contrôles pour y faire face.
Avantage imposable, plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile
Les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé des règles temporaires pour déterminer la valeur de l’avantage imposable relatif à une automobile, de même que les plafonds de déduction des frais d’automobile et les taux prescrits des avantages relatifs aux frais d’utilisation d’un véhicule automobile pour 2021. Le gouvernement fédéral propose également d’étendre l’aide fiscale à l’investissement des entreprises dans les véhicules zéro émission.
Audit de la comptabilité en fidéicommis d'un notaire
À la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3530, Missions d’attestation visant la délivrance d'un rapport sur la conformité, deux opinions doivent être émises dans des rapports distincts depuis 2019 :
SCHL : mise à jour du Guide d’élaboration des états financiers et des canevas
Les principaux changements concernent le rapport de mission d’examen pour le formulaire de la section 1 qui n’est plus exigé ainsi que l’ajout d’information pour le programme IFLC-2.
IFRS – Exposé-sondage du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail
Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB. Il est proposé de modifier IFRS 16 pour préciser la méthode d’évaluation initiale par le vendeur-preneur de l’actif au titre du droit d’utilisation et du passif qui découlent d’une opération de cession-bail ainsi que la méthode d’évaluation ultérieure de ce passif par le vendeur-preneur.
Taxe de vente du Québec en matière de commerce électronique et modifications au régime fiscal
Le ministère des Finances a publié sa position sur l’application de la TPS/TVH aux fournitures effectuées par voie électronique. Il a également annoncé plusieurs modifications au régime fiscal.
Rapport sur le processus d’adoption des règlements dans 28 municipalités du Québec
La Commission municipale du Québec vient de déposer le rapport des travaux d’audit réalisés en 2020 dans 28 municipalités de 10 000 à 99 000 habitants.
RESSOURCES POUR LES CPA DURANT LA CRISE DE LA COVID-19
Afin de vous aider à rester à l’affût des nouvelles qui ont un impact sur la profession et à trouver facilement des ressources pour adapter vos méthodes de travail, nous avons mis en ligne une page Web spéciale qui est mise à jour en continu.
Des questions ou commentaires?
Écrivez-nous à covid19@cpaquebec.ca. Notez que l’Ordre ne peut se prononcer sur les mesures et programmes propres à une situation particulière. Veuillez vous référer au sommaire des mesures et aux sites de référence.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
