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Bulletin CPA  - La voix officielle de l'ordre
COVID-19
Programme de crédit pour les secteurs très touchés 
Le gouvernement fédéral a lancé un programme de prêts à faible taux d’intérêt garantis par celui-ci aux entreprises les plus durement touchées par la pandémie de COVID-19.
APPRENEZ-EN PLUS SUR LE PROGRAMME
 
Signatures électroniques – Prolongation des mesures temporaires  
En raison de la pandémie, l’ARC prolonge les mesures administratives temporaires afin de permettre l’utilisation des signatures électroniques sur les formulaires T183 et T183CORP pour la période de production des déclarations de revenus 2021. Revenu Québec avait déjà annoncé la prolongation de ces mesures pour certains formulaires.
FÉDÉRAL
 
PROVINCIAL
 
Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites   
Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre organisation à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même? Des questions de comptabilité et d’audit se posent dans ce genre de situation.
CONSULTEZ LA PUBLICATION CONJOINTE DU CNC ET DU CNAC
ACTUALITÉS
Déclaration annuelle, cotisation et assurance responsabilité | Date limite : 15 mars 2021  
Chaque année, vous devez remplir certaines obligations afin de conserver votre titre de CPA. Voilà maintenant venu le temps de mettre à jour votre profil personnel et professionnel, de valider votre statut et de faire les déclarations nécessaires à l’Ordre. C’est une démarche obligatoire, peu importe la catégorie de membres à laquelle vous appartenez. 
REMPLISSEZ VOS OBLIGATIONS DÈS MAINTENANT
 
AJOUTEZ UN RAPPEL À VOTRE CALENDRIER
AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES
Un contrat de mandat est-il visé par les mesures de divulgation obligatoire des contrats de prête-nom? 
Pour le savoir, l'Institut des cadres fiscalistes a soumis trois cas hypothétiques à Revenu Québec.
VOYEZ LA RÉPONSE DE REVENU QUÉBEC
 
Approche pratique de la gestion des risques pour les petites et moyennes organisations et les OSBL
CPA Canada propose un guide essentiel pour mettre en place en six étapes des pratiques exemplaires de gestion des risques.
LISEZ LE GUIDE
 
Incidence de la contestation de la loi 15 et du jugement rendu en juillet 2020  
Le groupe de travail de l’Ordre sur les administrations municipales propose un exemple de texte à intégrer dans les notes aux états financiers des entités visées par la contestation de la loi 15 et du jugement rendu en juillet 2020. 
CONSULTEZ LA PROPOSITION
 
Reddition de comptes financière des organismes municipaux  
Le MAMH a mis en ligne sur son site Web et dans l’application SESAMM divers documents et instructions à l’intention des organismes municipaux et de leurs auditeurs. 
PRENEZ CONNAISSANCE DES DOCUMENTS
 
Analyse des rapports financiers annuels et des inspections financières – Constats du ministère de la Famille  
Avis aux auditeurs du réseau : vous pouvez maintenant prendre connaissance des principaux constats du ministère de la Famille.
PARCOUREZ L’ANALYSE DU MINISTÈRE
 
Appel à informations de l’IASB – Suivi après mise en œuvre d’IFRS 10, d’IFRS 11 et d’IFRS 12 
L’IASB a publié un appel à informations dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 10 États financiers consolidés, d’IFRS 11 Partenariats et d’IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
ENVOYEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 10 MAI (EN ANGLAIS SEULEMENT)
 
Rappel | Sondage du CIQ : les professionnels du Québec et le virage numérique  
Répondez à l’étude du Conseil interprofessionnel du Québec sur l’utilisation d’outils numériques par les professionnels. Que vous soyez un expert ou un néophyte, votre point de vue est important pour dresser un portrait de l’usage et des perceptions reliées aux nouvelles technologies. 
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE D’ICI LE 7 FÉVRIER
 
 
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T. 514 288-3256  1 800 363-4688

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