L’Ordre a son mot à dire. Prenez connaissance de nos positions.
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Bulletin CPA  - La voix officielle de l'ordre
Transparence des entreprises et protection des données personnelles :
l’Ordre a son mot à dire
 
Lors des consultations sur le projet de loi 78, l’Ordre a notamment réclamé qu’on donne des dents au registraire des entreprises pour assurer le respect des exigences en matière de transparence.

L’Ordre garde également dans sa mire le projet de loi 64 et les suites qui seront données à nos recommandations en faveur d’un écosystème optimal et concurrentiel de protection des données personnelles.
VISIONNEZ NOTRE PRÉSENTATION SUR LE PROJET DE LOI 78
 
LISEZ NOS COMMENTAIRES SUR LE PROJET DE LOI 64
 
 
 
Bandeau déclaration annuelle obligatoire
 
 
AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES
Esprit critique : conseils pour les audits à distance
Bien que les méthodes de réalisation des audits aient été adaptées au contexte de la pandémie, l’exercice de l’esprit critique conserve toute son importance.
VOYEZ COMMENT LE METTRE EN PRATIQUE
 
Fraude et continuité de l’exploitation : quel est votre rôle?
Le CNAC a entrepris des consultations à la suite de la publication du document de travail de l’IAASB Fraude et continuité de l’exploitation dans un audit d’états financiers qui met de l’avant l’écart par rapport aux attentes et l’évolution du rôle de l’auditeur en matière de fraude et de continuité d’exploitation.
 
VOYEZ LES RÉSULTATS DE CES CONSULTATIONS
 
Informations importantes pour la saison des impôts des particuliers
CPA Canada fait le point sur ses discussions avec l’ARC concernant l’échéance du 30 avril pour les déclarations T1. L’ARC apporte également des précisions sur les nouvelles exigences relatives au formulaire T183. Nous vous rappelons que vous pouvez consulter notre FAQ si vous avez des préoccupations déontologiques liées au contexte de pandémie.
LISEZ LES ARTICLES DU 23 FÉVRIER
 
CONSULTEZ LA FAQ
 
Nouvelles modifications aux mesures de soutien durant la pandémie
Le gouvernement fédéral a annoncé son intention d’accroître l’accessibilité à la SSUC et à la SUCL ainsi que d’augmenter le nombre de semaines d’admissibilité aux prestations de la relance (PCRE, PCREPA, PCMRE) et aux prestations régulières de l’assurance-emploi.
 
Garde en milieu familial : règles budgétaires pour l’exercice financier 2020-2021
Une deuxième édition des règles budgétaires pour l’exercice financier 2020-2021 des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et des personnes responsables d’un service de garde en milieu familial est disponible sur le site Web du ministère de la Famille.
CONSULTEZ LES RÈGLES
 
Surveillance de l’auditeur externe : indications à l’intention des comités d’audit
Dans cette publication, CPA Canada fait le tour des meilleures pratiques et des plus récents développements à l’échelle mondiale en matière d’amélioration de la qualité de l’audit.
TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT
 
Exposés-sondages du CNC et de l’IASB sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 
Pour faciliter la tâche aux preneurs durant la pandémie, l’IASB envisage de maintenir une mesure de simplification prévue dans IFRS 16 en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Dans son exposé-sondage, il propose de prolonger cette mesure d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022. Le CNC a publié un exposé-sondage qui va dans le même sens.
EXPOSÉ-SONDAGE DU CNC
 
EXPOSÉ-SONDAGE DE L’IASB (EN ANGLAIS SEULEMENT)
 
Nouvelles directives du MAMH sur le traitement comptable des programmes PAUPME – AEARM et PAUTCP
Le MAMH a publié deux directives en lien avec la COVID-19 à l’intention des organismes municipaux pour la préparation de leur rapport financier 2020 :
  • Directive sur le traitement comptable du PAUPME et de son volet AERAM;
  • Directive sur le traitement comptable du PAUTCP.
PRENEZ CONNAISSANCE DES DIRECTIVES
PROTECTION DU PUBLIC
Avis légal
Un avis de radiation temporaire a été émis récemment.
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