Budget du Québec – Plus de transparence et de prévisibilité à l’heure de la relance
Pour permettre au Québec de sortir la tête haute de la crise, l’Ordre y va de ses recommandations au ministre des Finances, dont la création d’un poste de directeur parlementaire du budget et la production de prévisions à long terme. Voyez pourquoi ces deux propositions sont plus actuelles que jamais dans La Presse+du 13 et du 20 mars.
Nous vous rappelons que dans le but de lutter contre les planifications fiscales agressives, la divulgation obligatoire a été étendue à des opérations ou à des séries d’opérations déterminées. Le ministre des Finances a publié la liste des premières opérations déterminées dans la Gazette officielle du Québec. Celles-ci portent sur l’évitement de l'aliénation réputée d'un bien d'une fiducie, le paiement vers un pays non conventionné, la multiplication de la déduction pour gain en capital et le commerce d'attributs fiscaux. Vos clients ou votre organisation pourraient être visés par ces nouvelles obligations.
Et si vous deveniez médiateur pour les petites créances en matière fiscale?
Les CPA qui le souhaitent peuvent maintenant être accrédités par l’Ordre pour devenir médiateurs dans le cadre d’un litige entre un contribuable et Revenu Québec porté devant la Division des petites créances.
Le CNAC approuve une série de nouvelles normes de gestion de la qualité
Les normes « Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions de certification ou de services connexes » (NCGQ 1), « Revues de la qualité des missions » (NCGQ 2) et « Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers » (NCA 220 révisée) seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification en mai 2021.
À noter que les deux premières normes s’appliqueront également aux missions de services connexes, notamment aux missions de compilation.
Une organisation peut mettre des dizaines d’années à bâtir sa réputation, mais il suffit d’un scandale lié à la corruption pour la démolir. De bonnes pratiques en matière de conformité et d’éthique peuvent grandement réduire les risques qu’un tel scandale survienne.
Exposé-sondage de l’IASB sur les actifs et passifs réglementaires et panel virtuel
L’IASB a publié un exposé-sondage sur une nouvelle norme IFRS pour donner aux investisseurs un portrait plus complet de la performance financière des entités assujetties à la réglementation des tarifs.
Le 13 avril, un panel d’experts discutera du modèle comptable proposé et le comparera à celui des PCGR des États-Unis. Du temps sera aussi prévu pour que les participants puissent poser des questions et exprimer leur point de vue.
Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert dans les états financiers consolidés du gouvernement du Québec
Le ministre des Finances a annoncé un changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert. Cette modification répond à une recommandation du Vérificateur général datant de 2013. Le budget 2021-2022 et les comptes publics 2020-2021 refléteront cette modification comptable.
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