Le projet vise la création d’un fonds d’assurance directement géré par l’Ordre, comme le font déjà d’autres ordres professionnels. Ce fonds remplacera le régime collectif actuel tout en maintenant les obligations et les garanties en vigueur.
Pour les membres de l’Ordre, ce changement simplifiera le paiement des primes, qui sera jumelé au paiement de la cotisation annuelle, et devrait se traduire par une stabilisation des primes à court terme et une réduction à moyen terme.
L’implantation d’un tel fonds donnera à l’Ordre une plus grande agilité pour adapter les garanties d’assurance à l’évolution de la pratique des membres et aux exigences législatives et réglementaires. Le fonds favorisera aussi la synergie avec l’ensemble des activités d’encadrement de la profession et permettra ainsi de bonifier nos processus en matière de prévention.
Budget du Québec : la situation commande un retour prudent à l’équilibre budgétaire
En réaction au dépôt du budget, l’Ordre des CPA a salué la décision du gouvernement de donner la priorité au rétablissement de l’activité économique et de reporter le retour à l‘équilibre budgétaire.
L’Ordre n’en continue pas moins de réclamer la création du poste de directeur parlementaire du budget et la production de prévisions à long terme, deux mesures essentielles pour éclairer le débat public sur les choix budgétaires que devra faire le Québec au cours des prochaines années et qui auront un impact important sur les générations futures.
7 questions à poser avant de se joindre au conseil d’administration d'un OBNL
Avant d’accepter de siéger à un conseil d’administration, il est important de faire certaines vérifications pour en apprendre plus sur l’organisme en question et bien comprendre le rôle que vous serez amené à y jouer.
Règles de reddition de comptes des entités de services de garde éducatifs à l’enfance et nouvelles instructions
Le ministère de la Famille a publié sur son site les règles de reddition de comptes 2020-2021 des entités de services de garde éducatifs à l’enfance. Les nouvelles instructions 10, 11 et 14 à l’intention des bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial sont également en ligne.
Fiscalité, taxes et planification financière : une page Web repensée pour mieux vous soutenir!
Juste à temps pour la saison des impôts, la page Web Fiscalité, taxes et planification financière de notre section Avis d’experts et ressources a été complètement repensée pour vous aider à trouver plus facilement les outils et les ressources dont vous avez besoin.
Transactions sur les marchés financiers : n’oubliez pas de les déclarer!
Vous ou vos clients avez vendu des actions, des unités de fonds commun de placement ou d’autres titres sur les marchés financiers l’an dernier? Assurez-vous que cette information figure dans les déclarations de revenus.
Consultation du CCSP sur sa stratégie relative aux OSBL du secteur public – Nouveau webinaire
Dans le cadre des consultations sur sa nouvelle stratégie relative aux OSBL du secteur public, le CCSP présente un webinaire en anglais (15 avril 2021) et en français (19 avril 2021) sur son deuxième document de consultation. Les différentes stratégies envisagées, les critères utilisés pour les évaluer et l’option recommandée seront présentés.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
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