BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L'ORDRE

Les professionnels et la liberté d’expression

Le conseil de discipline de l’Ordre a rendu récemment une décision marquante en lien avec les obligations déontologiques des professionnels dans toutes les sphères de leur vie. Conclusion : bien que la liberté d’expression soit un droit constitutionnel, elle n’autorise pas un professionnel à s’exprimer sans modération et à porter atteinte à la confiance du public à l’égard de sa profession.

Pour y voir clair, lisez sans plus tarder ces compléments d’information.

ANALYSE DE LANGLOIS AVOCATS

DÉCISION DU CONSEIL DE DISCIPLINE

ACTUALITÉS

Un meilleur filet de sécurité pour prévenir la maltraitance financière s’impose

Devant la commission parlementaire qui étudie ces jours-ci le projet de loi 101, l’Ordre a soutenu que toutes les personnes en situation de vulnérabilité, qu’elles soient déclarées inaptes ou non, qu’elles soient à leur domicile ou hébergées dans le réseau de la santé et des services sociaux, devraient bénéficier du même filet de sécurité et de bienveillance.

En clair, il faut profiter du projet de loi à l’étude pour colmater les brèches des mécanismes de signalement et barrer la route aux abuseurs.

PRENEZ CONNAISSANCE DES RECOMMANDATIONS DE L’ORDRE

L’Ordre plaide pour l’équilibre entre la primauté de la langue française et la protection du public

Tout en adhérant à l’objectif du gouvernement de moderniser et de renforcer la Charte de la langue française, l’Ordre s’inscrit dans le débat sur le projet de loi 96 en soutenant que la primauté du français ne doit pas s’affirmer au détriment de la protection du public.

Pour accompagner adéquatement ses membres et s’assurer qu’ils comprennent leurs diverses obligations et s’y conforment, l’Ordre réclame donc l’autonomie nécessaire pour communiquer verbalement avec eux dans la langue qu’ils maîtrisent le mieux.

LISEZ LE PLAIDOYER DE L’ORDRE

Mentors CPA et superviseurs de stage | Les modalités administratives encadrant l’accès au titre de CPA ont été modifiées

Plusieurs modifications ont été apportées aux modalités administratives qui encadrent les étapes du cheminement vers le titre de CPA, y compris en ce qui concerne les stages.

PRENEZ CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES

AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

Document de travail du CNAC – Solutions possibles en matière de normalisation pour les audits d’entités peu complexes

Le CNAC a publié un document de travail pour consulter les parties prenantes sur les solutions qui pourraient être envisagées, au Canada, pour résoudre les difficultés d’application des Normes canadiennes d’audit aux audits d’entités peu complexes.

COMMENTEZ LE DOCUMENT D'ICI LE 10 DÉCEMBRE

Exposé-sondage sur les NCECF – Modifications d’instruments d’emprunt et comptabilité de couverture

Dans le contexte de la réforme des taux interbancaires, le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, Instruments financiers, en matière de comptabilité de couverture.

APPRENEZ-EN PLUS SUR LE PROJET

SOUMETTEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 18 OCTOBRE

Outil pratique | Aide-mémoire des notions essentielles en gouvernance

En gouvernance comme dans tous les domaines, revenir à la base est toujours bénéfique pour réorienter ses actions et bien jouer son rôle.

CONSULTEZ L’AIDE-MÉMOIRE

Passation en charges immédiate de certaines immobilisations

Le budget fédéral de 2021 proposait de permettre aux SPCC de passer en charges immédiatement certaines immobilisations acquises à compter du 19 avril 2021. Le Québec a d’ailleurs annoncé son intention d’adopter la mesure proposée. Le projet de loi n’a toutefois pas été déposé et cette déduction est présentement refusée par les autorités fiscales.

CONSULTEZ LA NOUVELLE DU 2 SEPTEMBRE

Amélioration des services électroniques de l’ARC

Les professionnels en fiscalité auront bientôt accès à de nouveaux services électroniques pour les déclarations de renseignements, les choix spéciaux et plus encore.

DÉCOUVREZ LES NOUVEAUTÉS

Document d’information sur les NCECF : Comptabilisation des investissements

Ce document mis à jour vous aidera à appliquer les chapitres 1591, Filiales, 3051, Placements, et 3056, Intérêts dans des partenariats. Il traite notamment des méthodes comptables applicables à ces types d’investissements et contient des exemples de leur application.

APPRENEZ-EN PLUS

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux

Des avis de radiation permanente et de radiation temporaire ont été émis récemment.

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Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

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