Au programme : règles d’indépendance, mesures de soutien, IA en finance, développement durable et plus encore.  
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CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L'ORDRE

ACTUALITÉS

Missions de procédures convenues et obligations découlant du Code de déontologie des CPA
Depuis le 1er janvier, la NCSC 4400 s’applique aux missions de procédures convenues (MPC), remplaçant les chapitres 9100 et 9110 du Manuel de CPA Canada. Cette norme énonce entre autres de nouvelles conditions pour l’acceptation ou le maintien d’une MPC et aborde la conformité aux règles d’indépendance.
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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Questions que les administrateurs devraient poser sur les risques et les occasions liés aux facteurs environnementaux et sociaux
Les enjeux environnementaux et sociaux bousculent le milieu des affaires. Transformez les risques qui leur sont associés en occasions d’améliorer l’avantage concurrentiel de votre organisation.
VOYEZ COMMENT

AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

NCECF – Modifications de contrat de location liées à la COVID-19 – Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Le chapitre 3065, Contrats de location, a été modifié pour prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2022, la dispense facultative offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer liés à la COVID-19. La modification s’applique pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2021. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.
 

COVID-19 – Élargissement temporaire de programmes de soutien du gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada a annoncé l’élargissement temporaire de l’admissibilité au Programme de soutien en cas de confinement local et à la Prestation pour les travailleurs en cas de confinement pour faire face aux nouvelles restrictions de santé publique.
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L’intelligence artificielle (IA) en finance : recommandations pour une utilisation responsable
L’IA crée de nouvelles opportunités, mais engendre aussi des incertitudes et des risques pour les activités financières. Prenez connaissance des recommandations de l’AMF pour favoriser le développement et le déploiement de l’IA en finance de façon responsable.
CONSULTEZ LE RAPPORT
 

Déduction pour dépenses de télétravail et autres modifications au régime fiscal québécois
Le gouvernement du Québec prolongera, pour les années d'imposition 2021 et 2022, l'utilisation de la démarche simplifiée permettant de demander la déduction pour dépenses relatives au télétravail introduite temporairement l'année dernière. De plus, le montant maximal pouvant être réclamé passera de 400 $ à 500 $ par année. Le gouvernement a aussi annoncé d’autres modifications au régime fiscal québécois dans son dernier bulletin d’information.
DÉDUCTIONS POUR LE TÉLÉTRAVAIL
 
MODIFICATIONS AU RÉGIME FISCAL
 

Indications de l’ARC sur la façon de remplir l’Annexe 141 de la déclaration T2
Prenez connaissance des indications de l’ARC sur la façon de remplir l’Annexe 141 de la déclaration T2 si vous fournissez des services de tenue de livres ou de préparation de déclarations de revenus sans réaliser de mission d’audit, d’examen ou de compilation.
VOYEZ LA NOUVELLE PUBLIÉE PAR CPA CANADA LE 1ER DÉCEMBRE
 

Révision du rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives, en conformité aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif
Des membres du groupe de travail sectoriel sur les coopératives et du groupe de travail sur les rapports en certification ont révisé le rapport à délivrer sur le taux de capitalisation des coopératives assujetties aux exigences de la Loi sur le Régime d’investissement coopératif, qui stipule que le taux de capitalisation des coopératives doit être inférieur à 60 %.
PRENEZ CONNAISSANCE DU RAPPORT
 

En bref
  • Résumé de la mise à jour économique de l’automne 2021 – Fédéral
     
  • Mise à jour du rapport à délivrer dans le cadre de l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière
     
  • Le ministère de la Santé et des Services sociaux a confirmé que le mandat d’audit sur les unités de mesure sera suspendu pour l’exercice 2020-2021.
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