Découvrez nos recommandations sur le projet de loi no 4 et lisez les plus récentes nouvelles sur la profession.

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L'ORDRE

La gouvernance des sociétés d’État dans la mire de l’Assemblée nationale

À l’occasion de l’étude du projet de loi n^o 4, l’Ordre prône la transparence, l'inclusion et le respect de certaines règles afin d’assurer la qualité de l’audit des états financiers.

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’essor des placements ESG est synonyme d’occasions pour les CPA

Stimulées par l’intérêt des investisseurs, de plus en plus d’entreprises sont soucieuses de présenter un bon bilan ESG, ce qui donne à croire que les CPA joueront un rôle stratégique croissant en matière d’investissement durable.

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AVIS D'EXPERTS ET RESSOURCES

Nouveau comité d’examen indépendant de la normalisation du Canada

Ce comité est chargé d’examiner la gouvernance et le processus d’établissement des normes de comptabilité, d’audit et de certification, et de réfléchir aux besoins pour l’avenir. Son mandat comprend également l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Le comité invite les parties prenantes à commenter son document de consultation et à participer aux tables rondes qui seront organisées au cours des prochaines semaines.

FAITES PART DE VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 31 MARS

SURVEILLEZ L'ANNONCE DES TABLES RONDES

Mise à jour de l’ARC : les exigences proposées en matière de déclaration de la propriété effective ne feront pas partie de la déclaration de revenus T3 publiée pour 2021

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La cryptomonnaie, il faut la déclarer!

Bien qu’il s’agisse d’une monnaie virtuelle, la cryptomonnaie peut représenter un revenu, un placement, une perte ou un gain. Par conséquent, les personnes qui l’utilisent doivent la déclarer.

APPRENEZ-EN PLUS SUR LES OBLIGATIONS DE DÉCLARATION LIÉES À LA CRYPTOMONNAIE

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : prolongation de la date limite de remboursement des prêts

Le gouvernement a annoncé que la date limite du remboursement des prêts du CUEC menant à une radiation partielle de ces prêts était reportée du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023 pour tous les emprunteurs admissibles.

LISEZ LE COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DES FINANCES

Mise à jour | Guide pour remplir la déclaration annuelle 2021 à l’intention des exploitants d’installations d’élimination et de centres de transfert

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NCECF – Actions rachetables : des ressources pour vous!

Des ressources sont à votre disposition pour vous aider à appliquer les récentes exigences liées au classement et à l’évaluation des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises, dont un outil qui vous sera utile pour déterminer le classement et l’évaluation des actions au bilan et à documenter vos conclusions (maintenant aussi disponible en anglais).

RETROUVEZ-LES DANS L’ONGLET NCECF SOUS « ACTIONS RACHETABLES ET INSTRUMENTS FINANCIERS ENTRE APPARENTÉS »

IFRS – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : proposition d’une nouvelle norme d’application volontaire

Le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB), sur les informations à fournir. L’IASB propose une nouvelle norme d’application volontaire selon laquelle une filiale visée par la norme serait autorisée à préparer ses états financiers selon les normes IFRS en respectant des obligations d’information réduites.

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Mise à jour | Document d’information sur les NCECF – Chapitre 3462 : régimes à prestations définies

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PROTECTION DU PUBLIC

Avis légal

Un avis de radiation temporaire a été émis récemment.

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