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CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L'ORDRE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Normes d’information sur la durabilité : état de la situation et consultations
Les travaux du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) visant à établir un ensemble de normes de base constituent une étape cruciale vers l’uniformisation de cette information à l’échelle mondiale.

L’ISSB a récemment publié les exposés-sondages suivants (bientôt disponibles en français) et tenu un webinaire pour les présenter :
  • Proposed IFRS S1 General Requirements for Disclosure of Sustainability-related Financial Information
  • Proposed IFRS S2 Climate-related Disclosures
Vous êtes d’ailleurs invité à soumettre vos commentaires d’ici le 29 juillet.
APPRENEZ-EN PLUS SUR LA DÉMARCHE
 
CONSULTEZ LES TRAVAUX DE L’ISSB
Pour souligner le 10e anniversaire de l’Ordre, le 16 mai prochain, des capsules ludiques dressent un portrait de la diversité et de l’évolution de la profession. Nous vous en avons présenté trois dans notre dernier bulletin. En voici trois autres qui mettent une fois de plus en lumière quelques faits pas banals sur la profession.
notoriéte
 
Passant de 44 % à 82 %, le taux de notoriété a fait un bond spectaculaire en 10 ans.
VISIONNEZ LA CAPSULE >
féminin
 
L’effectif féminin est en hausse de 4 % depuis 2012. D’ailleurs, Geneviève Mottard est la première femme à la tête de l’Ordre. 
VISIONNEZ LA CAPSULE >
 
Depuis 2012, 56 CPA ont participé à 35 missions de coopération. Quand la comptabilité rime avec l’humanisme.
VISIONNEZ LA CAPSULE >
 

Le titre unique de CPA dès le 16 mai
Nous vous rappelons qu’à compter du 16 mai 2022, tous les CPA du Québec ne porteront plus que le titre de CPA, sans référence à leur titre d’origine. Vous aurez cependant jusqu’au 1er septembre 2022 pour actualiser votre signature courriel, votre papeterie et vos outils publicitaires en conséquence.
VOYEZ DÈS MAINTENANT COMMENT UTILISER VOTRE TITRE
 
bandeau FCO
 
 
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AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Nouvelles règles sur la passation en charges immédiate
L’ARC a confirmé que les contribuables peuvent tenir compte de la passation en charges immédiate dans le calcul de leur déduction pour amortissement. Toutefois, les demandes de redressement ne pourront pas être traitées avant que le projet de loi obtienne la sanction royale.
LISEZ LA NOUVELLE DU 27 AVRIL
 

Divulgation obligatoire – Nouvelles opérations exclues
De nouvelles opérations ont été exclues par Revenu Québec relativement aux divulgations obligatoires suivantes :
  • Évitement de l'aliénation réputée d'un bien d'une fiducie
  • Multiplication de la déduction pour gain en capital
APPRENEZ-EN PLUS
 

Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage du CNC sur les régimes de retraite
Le 11 mai, le CNC tiendra des tables rondes virtuelles (en français et en anglais) pour recueillir des commentaires au sujet de son exposé-sondage sur les régimes de retraite (Partie IV).
INSCRIVEZ-VOUS
 

NCECF et OSBL – Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client
Le CNC a publié un bulletin En bref donnant un aperçu de l’exposé-sondage sur le projet de note d’orientation. Les propositions feront l’objet de tables rondes (en français et en anglais) en juin 2022.
LISEZ LE EN BREF
 
INSCRIVEZ-VOUS À UNE TABLE RONDE
 

Outil d’aide à la mise en œuvre des nouvelles normes sur la gestion de la qualité
Sous forme de questions et réponses, cet outil vous permet notamment de mieux comprendre l’incidence des NCGQ sur votre cabinet et d’en apprendre plus sur les composantes d’un système de gestion de la qualité.
CONSULTEZ L’OUTIL
 

PRABAM et FRR – Volet 1 : instructions en vertu de la NCSC 4400 maintenant en ligne
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis en ligne les instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives aux redditions de comptes finales devant faire l’objet de missions de procédures convenues en vertu de la NCSC 4400 dans le cadre du Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) et du volet Soutien au rayonnement des régions du Fonds régions et ruralité (FRR – Volet 1).
PRABAM
 
FRR – VOLET 1
 

Nouveaux rapports publiés par la Commission municipale du Québec
CONSULTEZ-LES

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légal
Un avis de radiation temporaire a été émis récemment.
CONSULTEZ L’AVIS
ACTUALITÉS
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VOTRE DOSSIER
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5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688

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