Collaboration avec l’Ordre, Loi 25, titre unique, bilan de l’inspection : renseignez-vous sur vos obligations.
 
CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L'ORDRE
collaboration

Collaborer avec son ordre professionnel : plus qu’un devoir, une obligation
Tout ordre professionnel doit fréquemment faire appel à la collaboration de ses membres afin de remplir sa mission de protection du public. Or, cette collaboration n’est pas optionnelle : le professionnel doit répondre présent et ne pas entraver le travail de l’Ordre.
SUIVEZ NOS CONSEILS AFIN DE RÉPONDRE À CETTE OBLIGATION

ACTUALITÉS

Résultats à la baisse pour l’inspection professionnelle et mise en garde sur les missions de compilation
document inspection professionnelle
 
Qu’ont révélé les inspections professionnelles réalisées dans la dernière année? Une baisse marquée du taux de réussite des cabinets inspectés. Pour mieux comprendre les principales lacunes et comment y remédier, nous vous invitons à consulter le bilan 2021-2022, une lecture incontournable pour tous les membres en cabinet!

Prenez aussi connaissance de notre mise en garde concernant les missions de compilation d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021 auxquelles s’applique la nouvelle norme NCSC 4200.     
 
CONSULTEZ LE BILAN 2021-2022 ET LA MISE EN GARDE
 

La protection des renseignements personnels, ça vous concerne!
La Loi 25 ou Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (anciennement le projet de loi 64) a été adoptée en septembre 2021. Certaines dispositions de la Loi, qui touchent plus directement les professionnels, entreront en vigueur dès septembre 2022. Avez-vous fait le nécessaire pour faire face à ces changements? Consultez notre article et les ressources proposées pour bien vous préparer.
LISEZ L’ARTICLE
 

Utilisation du titre d’origine : la période de grâce prend fin aujourd’hui
Depuis le 16 mai, tous les membres de l’Ordre doivent utiliser le titre unique de CPA, sans référence à leur titre d’origine, conformément à la Loi sur les CPA. Vous utilisez encore votre titre d’origine dans votre signature courriel, votre profil LinkedIn, votre papeterie et vos outils publicitaires? C’est aujourd’hui, 1er septembre, que prend fin le délai de grâce accordé. Faites les changements qui s’imposent sans attendre! 
VOYEZ COMMENT UTILISER VOTRE TITRE DANS VOTRE SIGNATURE
 

Assemblée générale annuelle de l’Ordre
Assistez à l’AGA en mode virtuel le 16 septembre de 10 h 30 à 12 h 30. Les membres inscrits pourront voter à distance et poser leurs questions ou commenter un point à l’ordre du jour. Participez également à la consultation sur la cotisation 2022-2023 d’ici le 15 septembre.   
 

Assemblée générale annuelle et extraordinaire de CPA Canada
L’assemblée de CPA Canada se tiendra par webdiffusion le 27 septembre à 11 h (HE). À l’ordre du jour, le dépôt des états financiers pour l’exercice clos le 31 mars 2022, la nomination d’un auditeur pour l’exercice en cours et des délibérations sur toute autre question.
INSCRIVEZ-VOUS À L’AGA DE L’ORDRE
 
INSCRIVEZ-VOUS À L’ASSEMBLÉE DE CPA CANADA
 

170 candidats du Québec réussissent l’Examen final commun de mai 2022
En plus de ces 170 bonnes raisons de nous réjouir, soulignons que Julie Charbonneau Carruthers s’est classée au premier rang dans la province grâce à ses résultats exceptionnels, remportant ainsi la médaille d’or du Québec.
DÉCOUVREZ LA LISTE DES CANDIDATS AYANT RÉUSSI L’EFC

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Diversité et responsabilité : un nouvel âge pour la gouvernance et la gestion
Les changements qui affectent actuellement la société ont des répercussions profondes sur les pratiques en matière de gouvernance et de gestion. Clés de cette révolution, la diversité et la responsabilité sont désormais au cœur des débats des conseils d’administration et des équipes de direction.
VOYEZ CE QUE CELA SIGNIFIE POUR LES ORGANISATIONS
 
FCO
 
 
FCO
 

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Audit et certification : le moment est venu de passer du contrôle qualité à la gestion de la qualité
Concevoir, mettre en place et assurer le fonctionnement d’un système de gestion de la qualité des audits ou des examens, ou d’autres missions de certification ou de services connexes : votre cabinet est-il prêt à répondre aux exigences des nouvelles normes sur la gestion de la qualité?
APPRENEZ-EN PLUS
 
VOYEZ LES RESSOURCES DISPONIBLES
 

NCECF et OSBL – Exposé-sondage – Produits – Report des exigences liées aux frais ou paiements initiaux non remboursables
Le CNC propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». La modification entraînerait le report de la date d’entrée en vigueur des indications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les autres modifications apportées en décembre 2019 au chapitre 3400 ne sont pas touchées. Elles continuent de s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
CONSULTEZ L’EXPOSÉ-SONDAGE
 

Nouvelles récentes sur la fiscalité
Parmi les nouveautés :
  • L’avant-projet de loi déposé le 9 août 2022 par le gouvernement fédéral apporte des modifications importantes aux propositions formulées en février dernier concernant les avis de cotisation électroniques pour les particuliers et reporte la date d’entrée en vigueur de certaines mesures.
  • Finances Canada a fait le point sur les exigences de déclaration pour les fiducies et présenté d’autres propositions législatives découlant du budget fédéral de 2022.
  • Il est maintenant possible de s’inscrire auprès de l’ARC en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe.
LISEZ TOUTES LES NOUVELLES RÉCENTES
 

Tables rondes virtuelles – Exposé-sondage – Prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires participant à l’établissement des états financiers et les auditeurs
Le 7 septembre, participez à la table ronde du CNAC et faites part de vos commentaires sur cet exposé-sondage.
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PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux
Des avis légaux ont été émis récemment.
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Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
 
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