Plusieurs nouvelles importantes se bousculent cette semaine, ne manquez rien de l’actualité de la profession!
CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE
Liste EFC

1 004 Québécoises et Québécois réussissent l’Examen final commun
En cette période souvent dédiée au magasinage en ligne, une foule de CPA en devenir avaient une bien meilleure raison d’avoir les yeux rivés sur leur écran vendredi matin. Les résultats de l’EFC ont été dévoilés à 10 heures et 1 004 personnes ont pu célébrer leur réussite.

15 candidates et candidats se sont également taillé une place au tableau d’honneur canadien en obtenant l’un des 59 meilleurs résultats au pays, dont Camille Rhéaume qui obtient la médaille d’or du Québec grâce au meilleur résultat dans la province.
LISEZ LE COMMUNIQUÉ
 
VOYEZ LA LISTE DES PERSONNES QUI ONT RÉUSSI L’EFC

ACTUALITÉS

Mise en garde de l’inspection professionnelle sur la NCSC 4200, « Missions de compilation »
Les inspections effectuées dans les derniers mois à travers le Canada ont révélé qu’un nombre élevé de cabinets n’ont pas satisfait aux exigences du programme d’inspection professionnelle dans l’application de la NCSC 4200. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de notre mise en garde à l’égard de cette norme, qui vous permettra de connaître les lacunes importantes et de bénéficier de conseils pratiques. 
CONSULTEZ LA MISE EN GARDE
 

Introduction de missions d’examen et report de la date de transmission du rapport financier annuel 2022-2023 des entreprises de services de garde éducatifs à l’enfance
Le ministère de la Famille prolonge la tolérance administrative pour la transmission du rapport financier annuel 2022-2023 au 30 septembre 2023. Des missions d’examen seront dorénavant requises pour les états financiers et l’état des subventions octroyées aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial.

Restez à l’affût des prochaines nouvelles à ce sujet.  
 

Rapports du sondage sur la rémunération des CPA en 2021

Les résultats du sondage mené par les organisations comptables provinciales et CPA Canada au sujet de la rémunération des CPA pour l'année 2021 sont maintenant disponibles. Vous pouvez consulter ces données exclusives aux membres et aux CPA en devenir dans un espace réservé sur notre site Web. 
VOYEZ LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES CPA

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sondage sur les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)
Sondage ESG
 
Comme prévu dans notre plan stratégique 2022-2026, nous travaillons actuellement à bonifier nos engagements en matière de développement durable. C’est pourquoi nous souhaitons vous sonder pour avoir un portrait de vos connaissances et de vos besoins en matière de pratiques ESG. Le sondage ne prend que quelques minutes à remplir et il sera très utile à la poursuite de nos objectifs. 
CONTRIBUEZ AVEC NOUS EN RÉPONDANT AU SONDAGE
 

Foire aux questions sur la certification : information externe élargie
Cette FAQ vous permettra d’y voir plus clair quant aux questions portant sur la certification de l’information relative à la durabilité et aux autres questions environnementales, sociales et de gouvernance.
CONSULTEZ LA FAQ

ÈRE NUMÉRIQUE

5 étapes pour améliorer la confidentialité des données dans votre entreprise
Avec le resserrement de la législation concernant les renseignements personnels tant au Québec qu’à l’international, s’assurer d’une saine gestion de ceux-ci et de leur confidentialité est un impératif.
VOYEZ COMMENT FAIRE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

NCECF et OSBL | Report des modifications sur les frais ou paiements initiaux non remboursables
Le chapitre 3400, « Produits », des NCECF a été modifié de façon à reporter la date d'entrée en vigueur des modifications publiées en décembre 2019 concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables. Ces modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, mais s'appliqueront plutôt aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Ce report laissera au CNC le temps d’analyser les problèmes soulevés par les parties prenantes, notamment des OSBL, et de trouver des solutions, s’il y a lieu. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
 

Exposé-sondage sur les NCECF – Améliorations visant les regroupements d’entreprises sous contrôle commun
Le CNC propose de modifier les chapitres 1582, « Regroupements d’entreprises », 3840, « Opérations entre apparentés », et 3856, « Instruments financiers ». Les modifications proposées portent sur le traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun et des instruments financiers acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sous contrôle commun.
SOUMETTEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 31 JANVIER
 

Webinaire et tables rondes sur le projet de modification de la NCA 500, « Éléments probants »
Les membres du Groupe consultatif sur les éléments probants du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) discuteront des principaux changements proposés dans le cadre de la révision de la NCA 500, « Éléments probants ».
ASSISTEZ AU WEBINAIRE DU 8 DÉCEMBRE
 
PRENEZ PART AUX TABLES RONDES
 

Fiscalité des particuliers | Ressources et informations utiles à l’approche de la fin d’année

Fédéral
  • Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers pour 2023 (taux de 6,3 %)
  • Plafonds des CD, des PD, des REER, des RPDB, des RVDAA, des CELI et du MGAP 
Québec
  • Tous les détails concernant le crédit d’impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie (de 400 à 600 $) qui sera versé aux particuliers admissibles à compter de décembre 2022
  • Trousse employeur 2022 (taux d’indexation 2023 à venir) 
Les plus récentes nouvelles et ressources fiscales sont mises en ligne régulièrement sur la page Avis d’experts et ressources – Fiscalité, taxes et planification financière, y compris tout ce qui concerne la fiscalité des particuliers. Ajoutez-la à vos favoris! 
 

Nouvelles récentes sur la fiscalité
  • Déclarations des fiducies : report d’un an des nouvelles règles qui devaient s’appliquer à compter de 2022, notamment la divulgation de renseignements supplémentaires sur les bénéficiaires et les fiduciaires, aux années d’imposition se terminant au 31 décembre 2023 ou après. Consultez également le billet de blogue mis à jour de CPA Canada.
  • Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : les entreprises qui ont reçu un avis les informant qu'elles doivent rembourser d'ici la fin de 2023 la totalité du prêt du CUEC qui leur a été accordé en raison de leur non-admissibilité devront analyser les incidences fiscales relatives à la portion « subvention » qui avait déjà été imposée.
  • Avantages imposables : mises à jour de l’ARC concernant les activités sociales, les cadeaux et les récompenses. 
  • Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) : des changements ont récemment été apportés aux propositions législatives.
LISEZ TOUTES LES NOUVELLES
 

La Commission municipale rend public son rapport d'audit de performance sur la sécurité des systèmes de contrôle industriels

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PROTECTION DU PUBLIC

Avis légal
Un avis de révocation a été émis récemment.
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5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
 
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