Découvrez les modifications proposées au Code de déontologie des CPA, répondez au sondage ESG et lisez les plus récentes nouvelles qui touchent votre quotidien.

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

Avis de consultation réglementaire sur le nouveau Code de déontologie des CPA

Conformément au processus d’adoption de certains règlements, les membres de l’Ordre sont invités à se prononcer sur le projet de refonte du Code de déontologie des CPA.

Ce projet a pour objectif de proposer un code de déontologie davantage représentatif de l’ensemble de la profession de CPA tout en tenant compte de son caractère évolutif. Chaque membre pourra s’y reconnaître, quel que soit son secteur d’activité ou son mode d’exercice.

Les règles déontologiques seraient ainsi mises à jour en fonction de la profession de CPA d’aujourd’hui et de demain, des attentes de la société envers les ordres professionnels et des défis émergents de protection du public.

Considérant l’ampleur de la refonte, l’importance que revêt le code de déontologie et la période de consultation s’échelonnant durant les Fêtes, les membres disposent d’un délai de 60 jours pour soumettre leurs commentaires plutôt que du délai usuel de 30 jours.

Soumettez vos commentaires, le cas échéant, d’ici le 6 février 2023 par courriel à secretariat@cpaquebec.ca.

CONSULTEZ LE PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE

ACTUALITÉS

Avez-vous téléchargé votre dernière déclaration annuelle?

En prévision de la déclaration annuelle obligatoire 2023-2024 que vous aurez à remplir dès janvier, nous vous invitons, si ce n’est déjà fait, à télécharger votre déclaration 2022-2023 à partir de votre dossier sur notre site Web. Vous avez jusqu’au 31 décembre pour le faire, puisqu’après cette date, le document ne sera plus accessible.

Votre dernière déclaration pourra vous servir de référence lorsque vous remplirez la prochaine!

TÉLÉCHARGEZ VOTRE DÉCLARATION 2022-2023

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Sondage sur les pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG)

Vous n’avez pas encore répondu à notre sondage? C’est encore le temps de le faire. Une dizaine de questions et quelques minutes de votre temps qui nous aideront à mieux cerner vos connaissances et vos besoins en matière de pratiques ESG.

RÉPONDEZ AU SONDAGE D'ICI LE 15 DÉCEMBRE

ESG : l’importance croissante du volet social

Le volet social des facteurs ESG est désormais un incontournable en matière de stratégie dans les organisations. À l’aide de deux ressources produites par CPA Canada, voyez ce qui explique cette tendance et découvrez comment les CPA peuvent aider les organisations à laisser une empreinte positive dans leurs communautés.

LISEZ LE RAPPORT

CONSULTEZ LE BILLET DE BLOGUE

Bénévoles recherchés : Comité sur la certification de l’information sur la durabilité du CNAC

À la suite de l’approbation par l’IAASB d’une proposition de projet visant l’élaboration d’une norme d’application générale sur les missions d’assurance relatives à l’information sur la durabilité (norme ISSA 5000), le CNAC a décidé de créer un comité qui aura pour mandat de répondre aux questions et de relever les défis liés à la certification de l’information sur la durabilité.

SOUMETTEZ VOTRE CANDIDATURE D’ICI LE 9 JANVIER

ÈRE NUMÉRIQUE

Guide du gouvernement du Canada : Pensez cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises

Les PME ne sont pas à l’abri des attaques informatiques. C’est pourquoi la prudence est de mise. Ce guide vous permettra de mettre en place des mesures de sécurité en fonction des besoins de votre organisation et de ses moyens.

ACCÉDEZ AU GUIDE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Accueillir de nouvelles recrues au sein d’un conseil d’administration en 5 étapes

Collaboration spéciale – Article original publié en primeur

Avec toutes les ressources que les organisations doivent consacrer à la recherche de membres pour leur conseil d’administration, il est d’autant plus important d’offrir un accueil de qualité à ces personnes afin qu’elles soient outillées pour contribuer efficacement aux travaux du conseil.

DÉCOUVREZ COMMENT PRÉVOIR UN ACCUEIL OPTIMAL

Foire aux questions sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

Le CELIAPP permettra aux résident(e)s du Canada de 18 ans et plus qui souhaitent acquérir une première habitation d’épargner un montant total de 40 000 $ à l’abri de l’impôt au cours de leur vie, à raison d’un maximum de 8 000 $ par année.

Afin de pouvoir ouvrir un compte, la personne et son conjoint ou sa conjointe, le cas échéant, ne doivent pas avoir possédé de résidence au cours de l’année ni au cours des quatre années civiles précédentes.

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2023

TROUVEZ RÉPONSE À VOS QUESTIONS SUR LE CELIAPP

NCECF et OSBL | Nouvelle note d’orientation sur le traitement comptable des accords d'infonuagique par le client (NOC-20)

La NOC‑20 fournit des indications sur le traitement comptable des dépenses liées à un accord d'infonuagique par le client et sur la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord. Elle vise les entreprises à capital fermé et les OSBL. La NOC‑20 s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Son application anticipée est permise.

La NOC‑20 a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Bénévoles recherchés : Comité consultatif du CNC sur les organismes sans but lucratif

Ce comité fournit des avis au CNC sur les améliorations à apporter aux normes comptables destinées aux OBSL et le conseille sur la gestion de ces normes, par exemple sur le moment où il convient de les modifier et sur la communication des changements aux parties prenantes.

POSEZ VOTRE CANDIDATURE D’ICI LE 16 DÉCEMBRE

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux

Des avis de radiation et de radiation temporaire ont été émis récemment.

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Ce courriel a été envoyé à EnvoiBulletinCpa@cpaquebec.ca par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

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