Démystifiez le cheminement d’une demande d’enquête et découvrez les nouvelles obligations pour améliorer la transparence des entreprises.
 
CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE
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Le cheminement d’une demande d’enquête : un processus parfois mal compris!
Que se passe-t-il lorsqu’une demande d’enquête est soumise au syndic? Les raisons invoquées par le public pour en soumettre une sont de toutes sortes, mais celles-ci ne mènent pas systématiquement à une plainte disciplinaire.

Peu connu, le cheminement d’une demande d’enquête comprend une foule de ramifications possibles selon la gravité des faits reprochés. Le processus d'enquête vise à faire la lumière sur la situation et à prendre les mesures nécessaires pour protéger le public.
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ACTUALITÉS

De nouvelles obligations pour améliorer la transparence des entreprises
Le 31 mars prochain entreront en vigueur les nouvelles mesures du gouvernement du Québec pour améliorer la transparence, la protection du public et la lutte à l’évasion fiscale. Ces mesures visent notamment à transmettre au Registraire des entreprises plus d’informations sur les actionnaires ainsi que des informations relatives aux bénéficiaires ultimes d’une entreprise.
PRENEZ CONNAISSANCE DES NOUVELLES MESURES
 

Vous accueillez des stagiaires? Voici quelques éléments à ne pas oublier!
  • Les nouveaux et nouvelles stagiaires disposent de 60 jours à partir de la date de début de leur stage pour le déclarer à l’Ordre dans leur dossier en ligne. N’hésitez pas à le leur rappeler.
  • Si vous êtes mentor ou mentore, faites les premiers pas! Allez à la rencontre de vos stagiaires pour faire connaissance et répondre à leurs questions.
  • Assurez-vous que votre organisation respecte en tout temps les dispositions de la Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Mise en œuvre des objectifs de développement durable pour les PME
Les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies sont conçus pour éradiquer la pauvreté, protéger l’environnement et faire progresser la paix et la prospérité partout dans le monde d’ici 2030. Leur mise en œuvre renforce la résilience, l’adaptabilité et l’innovation au sein des organisations. 
DÉCOUVREZ LES 6 ÉTAPES À SUIVRE

ÈRE NUMÉRIQUE

Industrie 4.0 : transformation numérique des PME manufacturières
Le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie propose des ressources aux PME manufacturières qui souhaitent entamer leur transformation numérique, aussi appelée industrie 4.0, ou consolider leur stratégie en la matière.
CONSULTEZ LES RESSOURCES OFFERTES

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

NCECF | Avez-vous tenu compte de toutes les modifications du chapitre 3400, « Produits », applicables aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022?
Des modifications ont été apportées au chapitre 3400. Elles s’appliquent pour la plupart aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et entraînent des changements à l’égard de montants déjà constatés par certaines entités et de montants qui seront constatés dans le futur.
APPRENEZ-EN PLUS
 

Erratum | Nouvelle du 25 novembre 2022 concernant le ministère de la Famille
La nouvelle publiée dans cette édition du Bulletin CPA aurait dû se lire comme suit :
Introduction de missions d’examen et report de la date de transmission du rapport financier annuel 2022-2023 des entités du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance.

Le ministère de la Famille prolonge la tolérance administrative pour la transmission du rapport financier annuel 2022-2023 au 30 septembre 2023. Des missions d’examen seront dorénavant requises pour les états financiers de toutes les entités du réseau et aussi pour l’état des subventions octroyées aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial.
 

Audit de la comptabilité en fidéicommis d’un notaire – Rapports modèles 2022
  • Rapport de l’auditeur indépendant – Opinion modifiée standard
  • Rapport d’assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée standard
  • Rapport d’assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant sur la conformité – Opinion modifiée autre
 

L’audit interne en période de turbulences
L’audit interne est un outil important de gouvernance en ce qui concerne la gestion des risques et le contrôle. Cet article explique comment développer cet outil et conserver sa pertinence même lors de situations exceptionnelles.
VOYEZ COMMENT FAIRE
 

Nouvelles récentes sur la fiscalité
  • Mise à jour de l’ARC sur le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) : cette vidéo vous permettra d’en savoir plus sur le programme, les initiatives de transformation à venir et les tendances couramment observées dans le domaine en plus d’obtenir des réponses aux principales questions transmises par le Comité sur la fiscalité – RS&DE de CPA Canada.
  • Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages pour 2023 – En raison de l’inflation et de la hausse des taux d’intérêt, tous les seuils ont été relevés, sauf le plafond de déductibilité de 300 $ des frais d’intérêt payés pour les nouveaux prêts automobiles.
  • Rappels utiles – Deuxième semestre de 2022 : assurez-vous de n’avoir rien manqué en passant en revue les nouvelles fiscales des six derniers mois.
 

La Commission municipale rend public son rapport d’audit de performance sur le processus d’élaboration du programme triennal d’immobilisations
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T. 514 288-3256  1 800 363-4688

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