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BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

ACTUALITÉS

Rappel | Consultation réglementaire sur le nouveau Code de déontologie des CPA

Comme annoncé dans le Bulletin CPA du 8 décembre dernier, nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires concernant le projet de modification du Code de déontologie des CPA d’ici le 6 février au Secrétariat de l’Ordre par courriel à secretariat@cpaquebec.ca.

LISEZ LE PROJET DE CODE DE DÉONTOLOGIE

CONSULTEZ LE TABLEAU DE CONCORDANCE

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Durabilité : un appel à l’action

CPA Canada présente les points saillants du colloque du programme de maîtrise en gestion et comptabilité professionnelle (MMPA), où ont été abordés les défis et occasions liés à l’objectif commun de durabilité.

DÉCOUVREZ LES POINTS SAILLANTS

ÈRE NUMÉRIQUE

L’intelligence artificielle et l’apprentissage machine dans la prise de décisions d’affaires complexes

Cette série, composée de 6 lectures de 10 minutes, traite de la polyvalence et de l’omniprésence des technologies numériques telles que l’intelligence artificielle ainsi que de l’évolution des compétences des CPA et des nouvelles possibilités dans ce domaine.

CONSULTEZ LA SÉRIE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés au Canada : des obligations attendues et inattendues!

Collaboration spéciale – Article original publié en primeur

APPRENEZ-EN PLUS SUR LES OBLIGATIONS LIÉES À CETTE TAXE

Depuis le 1^er janvier 2022, plusieurs propriétaires de logements résidentiels vacants ou sous-utilisés au Canada doivent payer tous les ans une taxe de 1 % de la valeur de leur immeuble. La date limite pour produire la première déclaration annuelle et payer la taxe, le cas échéant, est le 30 avril 2023.

Pour être exemptés de la déclaration et de la taxe, ces propriétaires doivent respecter la définition de « propriétaire exclu ». D’autres exceptions s’appliquent pour bénéficier d’une exemption relativement à la taxe, mais la déclaration annuelle sera quand même requise.

RECYC-QUÉBEC | Mise à jour du rapport à produire dans le cadre de l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière

Le libellé du rapport à produire dans le cadre de cette entente a été révisé et des procédures ont été clarifiées. De plus, des informations ont été ajoutées pour rappeler que RECYC-QUÉBEC peut, à sa seule discrétion et pour la durée et les conditions qu’elle détermine, dispenser un adhérent de fournir un tel rapport.

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT

Financière agricole du Québec (FADQ) | Mise à jour de la plateforme de collecte de données financières et rappel important

La FADQ a procédé à une mise à jour de sa plateforme de collecte de données financières, plus particulièrement la section réservée aux CPA qui est dédiée à la transmission des rapports sur la déclaration de données financières.

VOYEZ LES CHANGEMENTS APPORTÉS

Les producteurs et productrices agricoles qui participent aux programmes AGRI ou qui détiennent un produit de financement à la FADQ ont reçu ou recevront au cours de l’année une demande de transmission de données financières pour l’année de participation en cours, accompagnée du formulaire Renseignements généraux et du Tableau des unités productives.

Il est de la responsabilité du producteur ou de la productrice de remplir lui-même ou elle-même ces documents dès leur réception et de vous les transmettre en tant que préparatrice ou préparateur accrédité de données.

LISEZ TOUS LES DÉTAILS SUR CETTE OBLIGATION

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) | Mise à jour de certains documents

Nouveau Cadre conceptuel du CCSP

Le Cadre conceptuel publié en décembre 2022 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1^er avril 2026 et son application anticipée est encouragée.

VOYEZ COMMENT VOUS Y PRÉPARER

L’ARC répond aux questions des CPA

L’ARC a colligé les réponses aux questions de CPA de tout le pays qui lui ont été soumises au cours de la dernière année par CPA Canada et les organisations provinciales.

LISEZ LA NOUVELLE DU 12 JANVIER

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5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

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