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BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

Inspection professionnelle | Mise en garde sur l’audit des revenus de paiements de transfert

Les inspections effectuées dans les derniers mois ont relevé des lacunes importantes dans les procédures d’audit sur les revenus de paiements de transfert. Voici une lecture incontournable si vous avez, parmi votre clientèle, des bénéficiaires de paiements de transfert qui utilisent le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, incluant les municipalités.

CONSULTEZ LA MISE EN GARDE

ACTUALITÉS

Réflexions sur les priorités budgétaires du Québec 2023-2024

L’Ordre a récemment publié ses recommandations à l’intention du ministre des Finances, Eric Girard, dans le cadre des consultations prébudgétaires. Le document aborde plusieurs sujets d’actualité sous la thématique « équité et efficacité » tels que l’avenir du Fonds des générations, la lutte aux changements climatiques, le travail au noir et la rareté de main-d’œuvre.

LISEZ NOS RECOMMANDATIONS

L'Ordre participe à la réflexion collective sur le développement durable

L’Assemblée nationale tenait récemment une consultation sur la future stratégie gouvernementale de développement durable. L’Ordre a transmis ses recommandations aux parlementaires en soulignant l’expertise des CPA et leurs compétences clés au service des pratiques ESG, telles que la certification et la reddition de comptes.

CONSULTEZ LE MÉMOIRE

Février : Mois de l’histoire des noirs

Au mois de février, c'est l’occasion d’apprendre et de réfléchir ensemble à l’histoire et à l’héritage des communautés noires. Dans ce contexte, nous vous invitons à consulter deux articles de CPA Canada qui portent sur l’accompagnement de la relève ainsi que la force du réseau dans un contexte de diversité et d’entraide.

DES CONSEILS POUR LA RELÈVE

UN RÉSEAU D’ENTRAIDE FORT

DÉVELOPPEMENT DURABLE

ESG : les organisations (et les CPA) ont le « S » dans la mire

Lorsque l’on parle des facteurs ESG, l’accent est généralement mis sur le « E ». Or, compte tenu de l’actualité nationale et internationale, les défis sociaux (le « S ») se retrouvent à l’avant-plan lorsqu’il est question de présentation de l’information.

VOYEZ POURQUOI

ÈRE NUMÉRIQUE

Modélisation de la création de valeur dans un environnement où les données sont omniprésentes

Voyez comment les CPA peuvent étayer les décisions d’affaires d’une organisation en concevant des approches de modélisation qui intègrent les attentes concernant l’avenir et qui permettent d’anticiper et d’évaluer différents résultats et effets, financiers ou non.

LISEZ L’ARTICLE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Le ministère de la Famille met à jour certains documents

SHQ | Rapport financier annuel 2022 pour les organismes subventionnés

Les guides et la plateforme Web Collecte des états financiers (CEF) pour le rapport financier annuel 2022 sont maintenant accessibles en ligne. Des modifications ont été apportées à certains éléments.

ACCÉDEZ AUX DOCUMENTS ET VOYEZ LES NOUVEAUTÉS

Nouvelles récentes sur la fiscalité

Nouvelle règle sur la revente précipitée d’une propriété (maison ou immeuble d’habitation)
Depuis le 1^er janvier 2023, le profit découlant d’une vente de propriété détenue depuis moins de 365 jours consécutifs sera imposé en revenu d’entreprise plutôt qu'en gain en capital, admissible ou non à l’exemption pour résidence principale. Assurez-vous de reconnaître les situations pour lesquelles la règle ne s’applique pas et de documenter votre position, car la détermination d’un profit à titre de revenu d’entreprise ou de gain en capital est une question de fait.

Remboursement de prestations liées à la COVID-19 en 2022
Au fédéral, pour l’année 2022 uniquement, il sera possible de faire le choix de reporter une partie de la déduction relative aux montants qui ont été remboursés en 2022 à une année antérieure (2020 ou 2021) en remplissant le nouveau formulaire T1B et en le joignant à la déclaration de revenus de 2022. Au Québec, si vous choisissez de demander la déduction pour l’année 2020 ou 2021, vous devez remplir le formulaire TP-1.R ou utiliser le service en ligne pour demander la modification de renseignements relatifs à une déclaration de revenus.

ARC | Risque de perte de l’accès à « Représenter un client » en raison des nouvelles exigences
Vérifiez si tous les membres de votre équipe d’impôt des particuliers ont retrouvé leur accès au service « Représenter un client » depuis les changements d’octobre 2022. Lisez la nouvelle du 25 janvier 2023 de CPA Canada.

ARC | La transmission électronique des déclarations spéciales et de choix est maintenant disponible
Il est maintenant possible de transmettre les formulaires nécessaires au versement de dividendes en capital (T2054 et annexe 89) au moyen de « Soumettre des documents » ou d’un logiciel homologué. D’autres choix, tels que les formulaires de roulements, pourront être transmis de la même manière prochainement.

Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) | Points abordés par le Groupe de discussion et présentation des normes comptables internationales du secteur public

Les points abordés par le Groupe de discussion le 10 novembre 2022 touchent l’infonuagique, les crédits carbone, l’état des flux de trésorerie ainsi qu’une question relative au Manuel de comptabilité pour le secteur public.

LISEZ LE COMPTE-RENDU

Le CCSP présente une série de 5 vidéos sur l’International Public Sector Accounting Standards Board et ses normes comptables internationales pour les entités du secteur public applicables aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

VISIONNEZ LES VIDÉOS

IFRS | Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2

Un exposé-sondage publié récemment vise à répondre aux préoccupations concernant les répercussions potentielles de la mise en œuvre imminente du modèle de règles du Pilier 2 de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la comptabilisation des impôts sur le résultat. L’International Accounting Standards Board y propose d’apporter rapidement des modifications à l’IAS 12, qui traite des impôts sur le résultat, afin d’instaurer une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en œuvre de ces règles, ainsi que des obligations d’information ciblées pour les entités touchées.

CONSULTEZ L’EXPOSÉ-SONDAGE

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux

Des avis de radiation temporaire ont été émis récemment.

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5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

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