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CPA Québec

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE
Syndic en bref Syndic en bref

Un outil du Bureau du syndic pour communiquer avec vous!
Afin de remplir son rôle de protection du public, le Bureau du syndic fait beaucoup plus que des enquêtes. Comment cela se concrétise-t-il? Quelles actions et habitudes sont à privilégier pour respecter vos obligations déontologiques? Cette première édition du Syndic en bref démystifiera certaines de vos croyances et vous fera bénéficier de conseils en matière de déontologie. Utile et instructive, cette lecture ne demandera que quelques minutes de votre temps. 
JETEZ-Y UN ŒIL DÈS MAINTENANT

ACTUALITÉS

Récentes prises de position de l’Ordre concernant des projets de loi
Projet de loi no 8 : L’Ordre s’est réjoui d’une modification proposée au Code de procédure civile qui permettra aux CPA médiateurs et médiatrices, entre autres, de mettre pleinement leur expertise au service des contribuables.

Projet de loi no 3 : L’Ordre a formulé des commentaires qui s’inscrivent dans la lignée de ses interventions passées et qui visent à définir clairement le cadre à l’intérieur duquel il peut être justifié de porter atteinte au secret professionnel et de définir la protection qui doit alors être accordée aux informations confidentielles à être communiquées.
CONSULTEZ NOS RÉCENTES PRISES DE POSITION

ÈRE NUMÉRIQUE

Petites entreprises | Comment prévenir une tentative d’hameçonnage
Concret et pratique, ce court guide vous permettra de reconnaître aisément les tentatives d’hameçonnage et de mettre en place des solutions simples pour réduire le risque d’exposer votre organisation à cette menace.
APPRENEZ À VOUS EN PRÉMUNIR
 
DAO
 
 
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AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Constats et rappel quant à la nouvelle norme sur les missions de compilation NCSC 4200
LISEZ LES CONSTATS TIRÉS DE LA PREMIÈRE ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE
 
ASSUREZ-VOUS D’AVOIR LU LA MISE EN GARDE DE L’INSPECTION PROFESSIONNELLE
 

Outil d’aide à la mise en œuvre de la NCA 315 révisée sur les risques d’anomalies significatives
Publié à l’origine en juin 2021, cet outil a été mis à jour et republié en février 2023 pour y inclure de nouveaux exemples portant sur les tests des écritures de journal.
CONSULTEZ-LE
 

Audit et certification | Communication entre les responsables de l’audit et les actuaires : prise de position conjointe
Cette nouvelle prise de position conjointe, en vigueur pour les communications entre les auditeurs et auditrices et les actuaires amorcées le 31 mars 2023 ou à une date ultérieure, entraînera plusieurs changements.
APPRENEZ-EN PLUS
 

Nouveautés relatives à la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
L’ARC a récemment publié les documents et les renseignements supplémentaires suivants liés à la TLSU :
  • le formulaire UHT-2900 qui demande des renseignements sur les propriétaires et l’immeuble résidentiel qui ne sont pas nécessairement accessibles sur-le-champ;
  • la manière de s’inscrire à un compte de programme de la TLSU (RU); 
  • des précisions sur les choix et les exemptions. 
CPA Canada a également mis à jour son article de blogue pour tenir compte de ces précisions.
VOYEZ LA NOUVELLE PAGE DE L’ARC SUR LA TLSU
 

Fiscalité des particuliers | Ressources utiles
  • Page Avis d’expert et ressources : vous y trouverez, entre autres, le guide « Ressources des CPA – Fiscalité des particuliers 2022 », les taux et paramètres d’imposition, les listes de contrôle de collecte d’informations et de révision d’une déclaration, ainsi que de l’information sur les crédits d’impôt et les déductions admissibles, le CELIAPP, les familles, la retraite, les personnes handicapées et les aînés.
  • Tout ce que vous devez savoir pour déclarer vos transactions sur les marchés financiers
  • Précisions sur les nouvelles exigences de production du Relevé 24 pour les frais de garde d’enfants 
  • Survol des changements fiscaux au fédéral préparé par CPA Canada
 
salle de conférence
 

L’avenir de la gouvernance des sociétés canadiennes
Le comité sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada a récemment produit un rapport qui propose une approche raisonnée pour répondre aux attentes croissantes envers les conseils d’administration.
PRENEZ CONNAISSANCE DU RAPPORT
 
 

Fourniture d’informations significatives sur les méthodes comptables : modifications apportées à IAS 1 et incidence sur les NCA
LISEZ LE DOCUMENT
 

Taxe sur certains biens de luxe – Précisions concernant l’annulation d’une inscription dans l’avis LTN1
bateau de luxe
VOYEZ LES PRÉCISIONS APPORTÉES
 
À titre de rappel, depuis le 1er septembre 2022, une taxe de luxe est applicable aux ventes et aux importations de certains véhicules et aéronefs dont le prix est supérieur à 100 000 $ ainsi que de certains navires dont le prix est supérieur à 250 000 $. 

Les fabricants, les grossistes, les détaillants et les importateurs de ces véhicules, aéronefs et navires devaient présenter une demande pour être reconnus à titre de vendeurs inscrits.   
 

Publication d’un rapport d’audit de performance sur la tarification des services de l’eau
CONSULTEZ LE RAPPORT

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux
Des avis de limitation volontaire et de radiation temporaire ont été émis récemment.
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ACTUALITÉS
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AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES
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Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
 
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