Connaissez-vous bien vos obligations en la matière? Voyez ce qu’il en est et préparez-vous pour la saison des impôts qui s’amorce.

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

La date limite de production des déclarations de revenus 2022 et de paiement des soldes dus pour les particuliers a été fixée au 1^er mai 2023. Les particuliers, et leur conjoint ou leur conjointe, déclarant des revenus d’entreprise ont jusqu’au 15 juin pour produire leurs déclarations, mais la date de paiement des soldes dus demeure le 1^er mai.

Pour mieux s'y retrouver, des foires aux questions ont été produites par l’ARC et Revenu Québec.

CONSULTEZ LA FAQ DE L’ARC

CONSULTEZ LA FAQ DE REVENU QUÉBEC

ACTUALITÉS

Avoir accès à de l’information confidentielle est un privilège

En tant que CPA, vous avez souvent accès à de l’information hautement confidentielle et sensible. Sachez que vous avez l’obligation de respecter le secret professionnel dans l’exécution de vos différents mandats, et ce, en toute circonstance et avec tout type de clientèle.

Cette obligation s'étend à l’utilisation des différentes technologies dans le cadre de vos opérations professionnelles. N'oubliez pas de faire preuve de jugement et de rester informés des développements en lien avec le choix des plateformes et outils utilisés, particulièrement lorsqu’il est question de protéger les données de votre clientèle.

VOYEZ COMMENT BIEN RESPECTER CETTE OBLIGATION

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Comment avoir une chaîne d’approvisionnement durable?

À la portée de toutes les organisations, de la plus petite PME à la plus grande multinationale, la chaîne d’approvisionnement durable est d’abord une question de choix. Non seulement peut-elle être tout à fait rentable, mais elle peut également attirer une plus large clientèle.

VOYEZ PAR OÙ COMMENCER

ÈRE NUMÉRIQUE

Mettre en œuvre une gouvernance des données et des TI efficace

En tant que CPA, même si vous ne faites pas partie de la structure ou du processus de gouvernance des TI, vous devez bien comprendre ces éléments afin, par exemple, d’attribuer efficacement les ressources et d’assurer une saine gestion des risques de l’organisation.

DÉCOUVREZ COMMENT FAIRE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Enjeux d'application de la NCA 315 révisée

La mise en œuvre de la NCA 315 révisée suscite nombre de questions qui portent entre autres sur le travail à faire sur les postes « significatifs seulement », le moment où un ou une spécialiste TI devient indispensable et le travail sur les écritures de journal. Notre groupe de travail technique sur la certification a tenu une rencontre sur ces questions et bien d’autres.

ACCÉDEZ AU COMPTE-RENDU DE CES RÉFLEXIONS

NCECF – Calculer une valeur de consolidation – Article et balado

Ce contenu vous aidera à appliquer la méthode de comptabilisation à la valeur de consolidation. Il contient des exemples de placements dans une société nouvellement créée ou qui a déjà des activités ainsi que des exemples de ventes et d’achats entre une société mère et sa filiale. D’autres éléments importants sont abordés, notamment la présence de plusieurs catégories d’actions.

LISEZ L’ARTICLE

ÉCOUTEZ LE BALADO

NCECF – Mise à jour de l’outil d’aide au classement et à l’évaluation des actions rachetables émises

Cet outil a été mis à jour pour y ajouter une référence à une discussion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé portant sur un scénario où une personne possède l’entièreté des actions, dont des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale, et vend l’entièreté de ses actions à une partie non apparentée.

TÉLÉCHARGEZ L’OUTIL

NCECF et OSBL – Alerte info financière – NOC-20, Traitement comptable des accords d'infonuagique par le client

Découvrez les principaux aspects de la nouvelle note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20 qui s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Son application anticipée est permise.

ACCÉDEZ À LA PUBLICATION DE CPA CANADA

Certification et services connexes : aide à la prise de décisions

Cette liste présente une foule de ressources pour vous aider à choisir le niveau d’intervention qui convient le mieux aux besoins de votre clientèle.

CONSULTEZ LA LISTE DES RESSOURCES

Changements apportés aux règles relatives aux exigences liées aux dépenses pour les organismes de bienfaisance

Parmi les différences entre un OSBL et un organisme de bienfaisance enregistré (OBE), l’OBE doit consacrer un montant minimal à ses activités de bienfaisance ou faire des dons à des donataires reconnus. Ces exigences liées aux dépenses (contingent des versements) ont récemment fait l’objet de modifications.

Au cours des prochains mois, l’ARC mettra à jour son site Web et ses publications en fonction de ces nouvelles règles, tout comme le ministère des Finances du Québec.

Autres ressources utiles sur les organismes de bienfaisance :
ARC | Revenu Québec

VOYEZ LES MODIFICATIONS APPORTÉES

PROTECTION DU PUBLIC

Connaissez-vous ces CPA?

Nous sommes à la recherche de ces membres à vie, certains renseignements importants devant leur être communiqués.

Gaston Mercier, CPA | Saint-Lambert, Québec
Gordon Forster, CPA | Pointe-Claire, Québec
Gérard Bouvier, CPA | Laval, Québec
Saul Yaros, CPA | Montréal, Québec
Régent Watier, FCPA | Laval, Québec
Paul Bélanger, CPA | Laval, Québec
Gérald Tremblay, FCPA | Boisbriand, Québec

Si vous connaissez une ou plusieurs de ces personnes, écrivez-nous à soutien@cpaquebec.ca ou appelez-nous au 514 288‑3256, poste 2600 ou au 1 800 363‑4688.

ACTUALITÉS
Trouvez davantage d'articles

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES
Consultez l'ensemble des articles publiés

VOTRE DOSSIER
Consultez-le

Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

Facebook - CPA
Facebook - Devenir CPA
Flickr
Instagram
LinkedIn - CPA
LinkedIn - Groupe
LinkedIn - Emploi CPA
Twitter
YouTube

Sécurité et confidentialité | Nous joindre