Voyez aussi : fiscalité des actifs numériques, règles budgétaires du réseau des services de garde et bien plus.

BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

Un budget sous le signe de la prudence et du soutien à la population

L’Ordre accueille favorablement, mais avec certains bémols, le budget du Québec 2023‑2024. Le gouvernement fait preuve de prudence et de solidarité envers la population dans un contexte économique difficile, ce qui était un choix nécessaire. Toutefois, cette prudence se reflète malheureusement sur le plan des mesures liées à la lutte aux changements climatiques, ce qui suscite des inquiétudes quant à notre capacité collective d'atteindre les cibles ambitieuses que le gouvernement a fixées.

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ACTUALITÉS

Rappel concernant la protection de vos renseignements personnels

L’Ordre prend très au sérieux la gestion des données qui vous concernent. Nous tenons à vous rappeler que nous ne communiquons pas vos coordonnées à de tierces parties à des fins de sollicitation, à moins que vous ayez dûment fourni votre consentement à les divulguer à nos partenaires pour obtenir des offres avantageuses. Vous pouvez d’ailleurs choisir vos préférences de communications directement dans votre dossier.

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Prudence avec les organismes de formation tiers

Certains organismes diffusent des informations erronées concernant les obligations des CPA et prétendent être affiliés à l’Ordre ou que leurs activités de formation sont reconnues aux fins du règlement sur la formation continue obligatoire. Faites preuve de vigilance et assurez-vous de vérifier que celles-ci sont bien admissibles avant de vous inscrire ou de les déclarer.

VÉRIFIEZ LES ACTIVITÉS DE FORMATION ADMISSIBLES

L’Ordre dans les médias pour la saison des impôts

Depuis quelques semaines, notre présidente et chef de la direction Geneviève Mottard s’est entretenue avec différents médias au sujet de la saison des impôts qui bat son plein afin d’expliquer, entre autres, la différence entre un CPA et un comptable, et les démarches entreprises par l’Ordre pour favoriser le recrutement de la relève.

ÈRE NUMÉRIQUE

La fiscalité appliquée aux actifs numériques

Collaboration spéciale – Article original publié en primeur

Même si le minage de cryptoactifs et le paiement en bitcoins vous semblaient anecdotiques il y a quelque temps, force est de constater que les actifs numériques sont là pour de bon. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur leur historique, leur fonctionnement, leurs traitements fiscaux et les divulgations de renseignements qui en découlent.

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Minage de cryptoactifs : aperçu et aspects à considérer par les responsables de l’audit

La chaîne de blocs et les cryptoactifs sont des concepts dont on entend souvent parler. Mais, vous êtes-vous déjà demandé comment les transactions de cryptoactifs sont validées avant d’être enregistrées de façon permanente dans une chaîne de blocs? CPA Canada se penche sur l’audit des produits tirés du cryptominage.

APPRENEZ-EN PLUS

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le développement durable au conseil d’administration? Quelques clés pour administratrices et administrateurs avisés

Comment le conseil d’administration peut-il assumer ses divers rôles tout en s’assurant que le développement durable a sa place au cœur des décisions de l’organisation?

VOYEZ LES CLÉS D’UNE INTÉGRATION RÉUSSIE

AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Deuxième édition des règles budgétaires 2022-2023 du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance

Le ministère de la Famille a publié le 8 mars 2023 une deuxième édition des règles budgétaires pour l’exercice financier 2022-2023 des CPE et des garderies subventionnées afin de corriger une erreur commise de bonne foi dans le calcul du taux de majoration de la rémunération horaire moyenne de 2021-2022 utilisé dans le calcul du facteur d’ajustement de la rémunération. Ce taux passe de 6,13 % à 8,87 %.

Ces nouvelles règles seront intégrées dans les outils de validation des subventions qui seront accessibles sous peu sur notre site Web.

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Mission d’examen portant sur l’état des subventions octroyées aux RSGE – Rapport révisé

Le libellé de la conclusion du rapport type du professionnel en exercice indépendant sur l’état des subventions octroyées aux RSGE présenté à l’annexe G des règles de reddition de compte 2022-2023 a été modifié pour mieux refléter les exigences de la NCME 2400, « Normes canadiennes de mission d’examen », du Manuel de CPA Canada – Certification.

TÉLÉCHARGEZ LE RAPPORT

RVER, RCR et RRS | Les éditions 2022 des déclarations annuelles de renseignements sont maintenant en ligne

Services en ligne de l’ARC : changements récents

Voici les principaux éléments modifiés :

Nouveau processus d’autorisation dans « Confirmer mon représentant »
Fin des demandes d’autorisation dans « Représenter un client »
Affichage de l’état d’avancement des demandes en traitement
Améliorations apportées à « Modifier ma déclaration » et « ReTRANSMETTRE »
Production par voie électronique de certains choix et déclarations spéciales
Lancement des premiers services de « Mon Compte de fiducie »

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Marketing d’influence sur les médias sociaux et fiscalité : ce que vous devez savoir

Les revenus tirés de la présence d’une personne sur le Web proviennent généralement de diverses sources, notamment la publicité, les dons et les biens et services reçus d’entreprises qui cherchent de la visibilité. Ces types de revenus pourraient être considérés comme des revenus d’entreprise tirés d’une activité commerciale.

Apprenez-en plus sur les obligations des travailleuses et travailleurs autonomes œuvrant dans ce secteur sur le site de chaque palier de gouvernement.

AGENCE DU REVENU DU CANADA

REVENU QUÉBEC

Le comité d’audit, une pierre angulaire de la gouvernance

Souvent négligé, le comité d’audit supervise les processus d’informations comptables et financières. À défaut d’avoir un tel comité, c’est le conseil d’administration qui doit assumer ces responsabilités.

APPRENEZ-EN PLUS SUR SON RÔLE

Sondage | Document de consultation de l’IAASB sur sa stratégie et son programme de travail 2024-2027 – Ordre de priorité des projets

Prononcez-vous sur l’ordre de priorité des projets de normalisation futurs du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) qui auront une incidence directe sur votre travail si vous effectuez des mandats d’audit et de certification.

RÉPONDEZ AU SONDAGE

PROTECTION DU PUBLIC

Avis légaux

Des avis de radiation et de suspension du permis de comptabilité publique ont été émis récemment.

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Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

Vous recevez ce courriel, car il s'agit d'une communication liée aux obligations des membres de l'Ordre des CPA du Québec et/ou des candidats à l'exercice de la profession. Il n'est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.

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