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BULLETIN CPA

LA VOIX OFFICIELLE DE L’ORDRE

Conseil d’administration : au cœur des décisions de l’Ordre

Le Conseil d’administration est essentiel puisqu’il est garant de la bonne gouvernance de l’Ordre et de l’accomplissement de sa mission première : la protection du public. À l’approche de la période de mise en candidature en vue des prochaines élections, nous vous proposons un portrait de cette entité indispensable au bon fonctionnement de l’Ordre.

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ACTUALITÉS

Résumé du budget fédéral 2023

Notre résumé décrit les faits saillants et les nouvelles mesures annoncées dans le budget présenté par le gouvernement du Canada le 28 mars 2023.

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DÉVELOPPEMENT DURABLE

Étude sur les informations relatives aux enjeux sociaux communiquées par les sociétés ouvertes canadiennes

Dans cette étude, CPA Canada examine les informations fournies par 25 émetteurs canadiens inscrits en bourse de différents secteurs pour comprendre la nature et l’étendue des facteurs sociaux communiqués et les occasions d’amélioration.

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AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES

Taxe sur les logements sous-utilisés : l’ARC renonce aux pénalités et intérêts

Même si la date limite pour produire sa déclaration de la TLSU et verser la TLSU payable est toujours le 30 avril 2023, l’Agence n’appliquera pas de pénalités ou d’intérêts en lien avec les déclarations et paiements reçus avant le 1^er novembre 2023.

VOYEZ TOUS LES DÉTAILS DE CETTE ANNONCE PUBLIÉE LE 27 MARS

Rendre les normes comptables modulables – Document de consultation et webinaire

La situation en matière d’information financière au Canada continue d’évoluer, notamment en ce qui concerne les besoins des entreprises à capital fermé, des OSBL et des régimes de retraite, dont la taille et la complexité varient considérablement. Ce document de consultation traite notamment de cette diversité et présente des approches qui permettraient de rendre les normes modulables au Canada.

RÉPONDEZ AU DOCUMENT DE CONSULTATION

INSCRIVEZ-VOUS AU WEBINAIRE DU 11 OU 12 AVRIL

Services municipaux | Rapport de l’auditeur indépendant – Reddition de comptes à RECYC‑QUÉBEC

Ce guide vise à répondre aux questions les plus fréquentes des auditeurs et auditrices, à les informer des principales erreurs relevées par RECYC‑QUÉBEC et à les renseigner sur la façon de remplir les rapports.

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ARC | Nouvelle hausse du taux d’intérêt prescrit pour le deuxième trimestre de 2023

Le taux d’intérêt servant à calculer les avantages imposables accordés au personnel et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt est passé de 4 % à 5 % le 1^er avril 2023.

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Chapitre 3041, « Agriculture » – Application des obligations d’information relatives au modèle de la valeur nette de réalisation

Ce document d’information vise à répondre aux questions soulevées quant à la détermination des montants à indiquer lorsque le modèle de la VNR est utilisé. Il contient des points à considérer et des éléments de réflexion pour faciliter l’application du chapitre 3041.

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Valeurs mobilières | Mise en œuvre de règlements en vue de l’implémentation de SEDAR+

Dès son lancement, prévu pour juin 2023, SEDAR+ remplacera les systèmes et les dépôts relatifs aux émetteurs, dont SEDAR, la Base de données des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées et certains dépôts actuellement effectués sur papier.

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Nouveaux documents de la commission municipale du Québec

La Commission municipale a rendu publics ses résultats d’audit de performance sur l’information présente sur le site Web des municipalités, ainsi que son rapport d’audit de performance sur le processus de délivrance des permis et des certificats à la municipalité de Beaumont.

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