Lisez les plus récentes nouvelles de la profession.
Écart d’acquisition dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
INSPECTION PROFESSIONNELLE | MISE EN GARDE
Depuis plusieurs années, le bilan de l’inspection professionnelle relève des lacunes liées aux regroupements d’entreprises qui nécessitent des mesures correctives importantes pour les cabinets. Voici une lecture incontournable pour les CPA ayant une clientèle présentant un écart d’acquisition significatif dans ses états financiers.
Analyse et visualisation de données : amorcer son virage numérique en audit
Découvrez certains des outils d’analyse et de visualisation de données offerts sur le marché et les facteurs dont vous devriez tenir compte au moment de faire un choix.
Éclairer l’avenir de la profession de CPA : réflexions sur le projet « Voir demain »
Le projet « Voir demain » visait à réimaginer la profession de CPA. Que retient-on cinq ans plus tard? CPA Canada fait le point dans un rapport qui met de l’avant l’expertise de leaders d’opinion et de figures influentes de la profession comptable, du milieu des affaires, du milieu universitaire, du secteur public et des instances réglementaires.
Exposé-sondage du CNC Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes : tables rondes en présentiel et en ligne
En plus des tables rondes en ligne sur le document de consultation déjà prévues, une table ronde en présentiel se tiendra à Québec le 9 juin pour présenter l’exposé-sondage et recueillir les commentaires.
Relève d’entreprise : nouvelles règles fiscales applicables aux transferts d’entreprises
Le budget fédéral de 2023 prévoit deux ensembles de règles fiscales à prendre en compte lorsqu’une entreprise est transférée à des membres de la famille du ou de la propriétaire ou à des employés, soit :
Le transfert d’entreprise familiale à une personne liée aux mêmes conditions qu’à un tiers, sous réserve du respect des nouvelles conditions prévues;
Le transfert d’entreprise à ses employés par l’intermédiaire d’une fiducie collective des employés (FCE).
Revenu Québec accorde un délai supplémentaire aux sociétés pour demander la passation en charges
Revenu Québec permettra à une société de modifier le montant de la déduction pour amortissement demandé à l’égard des biens relatifs à la passation en charges immédiate qui ont fait l’objet d’une désignation pour une année d’imposition se terminant après le 18 avril 2021 et avant le 1er janvier 2022. Les sociétés ont jusqu’au 31 décembre 2023 pour demander une telle modification à Revenu Québec.
Organismes de bienfaisance et dons : mise à jour importante concernant la déclaration de renseignements auprès de l’ARC
Le 23 juin 2022, le gouvernement fédéral a adopté une loi permettant aux organismes de bienfaisance canadiens de verser des subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires). Récemment, le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, a été mis à jour et le nouveau formulaire T1441, Versements admissibles : Subventions à des donataires non reconnus (organisations donataires), a été publié. Ce dernier permet aux organismes de bienfaisance de donner des détails sur la subvention, comme l’exige la Loi de l’impôt sur le revenu.
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