Lisez les dernières actualités avant la pause estivale!
Assurance responsabilité professionnelle
BILAN ANNUEL DES ACTIVITÉS
Voilà venu le temps de vous présenter les faits saillants de la première année d’activité du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec. Vous y découvrirez, entre autres, le top 5 des types de réclamation, des conseils pratiques, un article sur la gestion des délais en fiscalité et notre nouveau guide de référence sur la question. Bonne lecture!
Ensemble pour lutter contre la maltraitance des personnes aînées
En ce 15 juin, nous soulignons la Journée mondiale de sensibilisation à la maltraitance des personnes âgées. Cette journée nous rappelle que la maltraitance revêt une foule de visages et qu’elle est parfois invisible. Il en va de notre responsabilité collective d’agir pour l’enrayer.
En tant que CPA, vous pouvez être témoin de maltraitance matérielle et financière. C’est pourquoi l’Ordre a lancé cette année une formation visant à vous outiller pour participer à la lutte contre ce type de maltraitance. Vous y apprendrez non seulement à la détecter, mais également à la prévenir et à accompagner vos clientes ou clients qui en seraient victimes. Notez que lorsque vous suivez cette formation, les heures sont automatiquement comptabilisées dans votre dossier une fois celle-ci terminée.
En un coup d’œil, voyez les principaux résultats et constats de notre ronde d’inspection annuelle. Surveillez le Bulletin CPA de la rentrée pour une analyse complète des points à améliorer. En attendant, lisez nos mises en garde qui mettent en lumière les lacunes les plus significatives relevées au cours des inspections et qui s’accompagnent de conseils pratiques pour y remédier.
Vous souhaitez contribuer activement à la protection du public? L’Ordre est présentement à la recherche de membres bénévoles pour siéger au comité de révision, une instance qui a pour mission de fournir un avis indépendant sur certaines décisions du syndic. Cette offre s’adresse à tous les membres, y compris celles et ceux à la retraite.
Guides du Conseil patronal de l’environnement du Québec
Ces guides ont tous été conçus en collaboration avec des spécialistes du domaine de l’environnement et du développement durable à la suite de vastes consultations auprès de nombreux représentants et représentantes gouvernementaux, chercheurs et chercheuses, universitaires, ONG et entreprises du secteur privé.
Enjeux d’application de la NCA 315 révisée | Partie 2
COLLABORATION SPÉCIALE – ARTICLE ORIGINAL PUBLIÉ EN PRIMEUR
Prenez connaissance de la suite des discussions du groupe de travail technique sur la certification à propos des questions soulevées par la mise en œuvre de la NCA 315 révisée, telles que celles sur l’incidence des contrôles automatisés applicatifs non fonctionnels et sur la gestion du volet informatique lié aux rapports sur lesquels l’auditeur s’appuie.
Les coopératives à but non lucratif sont-elles exemptées d’impôt?
COLLABORATION SPÉCIALE – ARTICLE ORIGINAL PUBLIÉ EN PRIMEUR
Saviez-vous qu’il est possible qu’une coopérative puisse être exemptée d’impôt si elle respecte les critères prévus par la loi, les positions des autorités fiscales et la jurisprudence?
Exposé-sondage du CNAC – Projet de modification de la NCA 570, Continuité de l’exploitation
Une table ronde virtuelle et un webinaire sont offerts pour vous permettre de mieux comprendre les propositions amenées dans l’exposé-sondage. Inscrivez-vous dès maintenant et n’oubliez pas de répondre au court sondage.
En juin 2023, IAS 12 Impôts sur le résultat a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en mai 2023. Ces modifications introduisent une exception temporaire aux exigences de comptabilisation à propos des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2, ainsi que des informations à fournir ciblées pour les entités touchées.Les modifications apportées aux paragraphes 4A et 88A s’appliquent immédiatement. Celles apportées aux paragraphes 88B à 88D s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023. Les modifications ont été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Consultez les sites Web du CNC et de l’IASB pour plus de détails.
ACCORDS DE FINANCEMENT DE FOURNISSEURS – IAS 7 ET IFRS 7
En mai 2023, l’IASB a publié des modifications à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Les entités devront divulguer les effets des accords de financement de fournisseurs sur leurs passifs, leurs flux de trésorerie et leur exposition au risque de liquidité. Les modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ces modifications n’ont pas encore été publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Consultez les sites Web du CNC et de l’IASB pour plus de détails.
Les autorités en valeurs mobilières du Canada reportent la mise en service du nouveau système de dépôt SEDAR+
D’ici le lancement de SEDAR+, tous les participants aux marchés des capitaux doivent continuer de se servir de SEDAR et des autres systèmes actuellement utilisés. Des dispenses de certaines obligations sont aussi accordées à la suite du report du lancement.
Demande de numéro d’identification de fiducie en ligne : Depuis janvier 2023, les fiducies doivent s’assurer d’avoir un numéro d’identification fourni par Revenu Québec et d’inscrire ce numéro sur toute déclaration, tout rapport ou tout autre document qui doit être produit en application d’une loi fiscale, en particulier sur la Déclaration de revenus des fiducies.
Taux d’intérêt prescrit : Le taux d’intérêt servant à calculer les avantages imposables accordés au personnel et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt demeurera à 5 % pour le troisième trimestre débutant le 1er juillet 2023.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel, car il s’agit d’une communication obligatoire pour les membres de l’Ordre des CPA du Québec et/ou les candidat(e)s à l'exercice de la profession. Il n’est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
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