Chères membres,
Chers membres,
Depuis que nous avons annoncé le mardi 20 juin dernier notre décision de mettre fin à notre relation avec CPA Canada, dans sa forme actuelle, et de trouver une nouvelle façon de travailler ensemble, nous avons reçu des questions de la part de nos membres sur ce que cela signifie pour l'unification, pour notre titre et pour l'avenir. Nous vous avons entendus et nous comprenons vos préoccupations.
Au cours des cinq dernières années, nous avons entrepris une analyse approfondie de la façon dont nous travaillons avec CPA Canada. Cependant, après des années de discussions avec des groupes de travail et de comités auxquels participaient des PDG, des présidents de conseils d'administration provinciaux et territoriaux, et CPA Canada, y compris avec l’aide d’un médiateur, nous n'avons pas pu parvenir à un accord. Nous sommes tout simplement trop éloignés de CPA Canada sur certaines questions fondamentales quant à la gouvernance de notre profession.
Un principe clé de la discussion concerne les obligations et responsabilités respectives des organismes provinciaux et territoriaux et de CPA Canada.
En effet, l’Ordre des CPA du Québec, comme tous les ordres professionnels québécois, a pour mission principale la protection du public. Il est régi par le Code des professions et doit rendre compte à l’Office des professions, au Commissaire à l’Admission aux professions et, surtout, au gouvernement qui lui a délégué ses pouvoirs d’encadrement et de surveillance de la profession. L’Ordre doit adopter certains règlements à cet effet.
L’Ordre a comme obligation principale d’encadrer et d’accompagner ses membres et ses candidats et de veiller à ce qu’ils soient compétents et outillés. En vertu du pouvoir qui leur est délégué par la loi, les organismes provinciaux et territoriaux sont responsables de la profession. Par conséquent, les organismes provinciaux et territoriaux doivent avoir égide sur l’ensemble de la profession.
Pour sa part, CPA Canada est un organisme à but non lucratif. Il ne s’agit pas d’un organisme d’encadrement. Il ne possède aucun pouvoir de réglementation émanant du gouvernement. Tel que stipulé sur son site Web, CPA Canada a pour mission d’accroître l’influence, la pertinence et la valeur de la profession canadienne de CPA en agissant dans l’intérêt public, en soutenant les CPA et en contribuant au développement économique et sociétal. Il n’a pas pour mission principale la protection du public.
Les autres principes sur lesquels nous avons cherché à nous entendre concernent la nécessité d'apporter des changements structurels à la gouvernance, la transparence ainsi qu’à la reddition de comptes de CPA Canada. De plus, des obligations réglementaires peuvent affecter les activités financées par certains organismes provinciaux et territoriaux, comme celui du Québec. L’Ordre doit notamment rendre compte annuellement à l’Office des professions et à l’Assemblée nationale.
L’Ordre exigeait donc que les ententes finales prévoient des mécanismes permettant à ces organismes provinciaux et territoriaux de respecter leurs exigences réglementaires. Or, nous n'avons pas pu parvenir à un accord sur ces principes.
Face à l'absence de résolution après cinq longues années de discussions, notre Conseil a donc pris la décision responsable de se retirer de l'Accord de collaboration afin que nous puissions nous concentrer sur l'avenir et trouver une nouvelle façon de travailler avec nos collègues canadiens.
Nous réitérons que nous demeurons engagés envers l'unification et une profession unifiée au Canada. La façon dont nous travaillons ensemble peut changer, mais nous restons engagés envers un seul et unique titre de CPA.
Nous n'avons jamais été aussi fiers de notre profession.
Regarder vers l'avenir de la profession est notre priorité, par exemple en embrassant le rôle que les CPA joueront pour favoriser la gouvernance et la confiance en l'intelligence artificielle, en stimulant la croissance de notre économie de l'innovation et en se préparant à adopter de nouvelles normes de durabilité.
Et rien n'est plus important pour nous que la protection du public, le maintien de notre réputation de classe mondiale au Québec, au Canada et dans le monde ainsi que, bien sûr, l'avenir de notre profession.
Afin de mieux répondre à vos questions, nous avons créé une foire aux questions.
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Pour toute autre question, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : soutien@cpaquebec.ca.
Nous vous remercions sincèrement de votre appui continu. Soyez assurés que l’Ordre des CPA du Québec poursuivra ses efforts afin de maintenir une profession pertinente et forte, tout comme sa réputation enviable, au Québec ainsi qu’au Canada et à l’international.
Nous vous prions d’agréer l’expression de nos sentiments distingués,
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