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ACTUALITÉS
Le point sur la situation financière et économique du Québec
SURVOL DES MESURES FISCALES
Le 7 novembre, le ministre des Finances a annoncé dans le cadre de sa présentation Point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2023 différentes initiatives, notamment les mesures fiscales suivantes :
modifications au crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i);
abolition de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %.
Webinaire sur les liens entre les normes de divulgation d’informations financières et les normes de divulgation d’informations sur la durabilité
Ce webinaire fait suite à la publication des premières normes IFRS sur la divulgation d’informations en matière de durabilité et présente les progrès réalisés pour faciliter les liens entre les travaux de l’IASB et de l’ISSB.
Échanges de cryptoactifs : obligations et responsabilités
Connaissez-vous bien les obligations liées à la détention de cryptoactifs et savez-vous comment protéger les comptes selon les lois fiscales canadiennes?
NCECF, OSBL et régimes de retraite | Sondage sur les programmes de travail futurs du CNC
Exposez votre point de vue sur les sujets qui devraient figurer dans les programmes de travail futurs du CNC. Vos commentaires sont importants et contribueront grandement à l’élaboration du plan annuel pour 2024-2025.
Nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies en date du 31 décembre 2023
Le gouvernement du Canada a mis en place de nouvelles exigences en matière de déclaration pour les fiducies en raison de l’engagement international du Canada à être plus transparent à l’égard des renseignements sur la propriété effective.
Nouvelle solution technologique pour les établissements de restauration
Le 1er novembre dernier, la transition s’est amorcée officiellement dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d’enregistrement des ventes (MEV) par une nouvelle solution technologique reposant sur un environnement infonuagique, le MEV-WEB.
Dans son dernier bulletin d’information fiscale, l’ARC met à la disposition des entrepreneurs et entrepreneuses une variété de ressources pour les aider à respecter leurs obligations fiscales.
RAPPEL | Date reportée pour la déclaration de la taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)
Le gouvernement du Canada a annoncé la semaine dernière que la date limite pour produire la déclaration de la TLSU pour l’année civile 2022 est remise au 30 avril 2024, après quoi des pénalités ou des intérêts seront imposés.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel, car il s’agit d’une communication obligatoire pour les membres de l’Ordre des CPA du Québec et/ou les candidat(e)s à l'exercice de la profession. Il n’est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
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