Les activités sur les normes IFRS S1 et S2 maintenant admissibles en comptabilité publique
ACTUALITÉS
Le point sur l'énoncé économique de l'automne 2023
FÉDÉRAL
Le 21 novembre, la vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la mise à jour économique de l’automne 2023 qui propose de nouvelles mesures visant notamment à :
apporter des changements à la taxe sur les logements sous-utilisés;
soutenir les fiducies collectives d’employés;
prévoir des modifications relativement aux prêts concessionnels;
élargir l’admissibilité au crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres et l’électricité propre.
Formation continue : admissibilité des activités sur les normes IFRS S1 et S2 en comptabilité publique
Vous êtes titulaire d’un permis de comptabilité publique? Bonne nouvelle! Vous pouvez maintenant déclarer les formations portant sur les normes d’information sur la durabilité IFRS S1 et IFRS S2.
Adoptées en juin dernier par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité, ces normes constituent une base de référence mondiale pour le milieu des affaires en matière de communication d’informations significatives concernant la durabilité et l’exposition aux risques liés aux changements climatiques.
Rappelons que les formations sur les facteurs ESG ne sont toutefois pas admissibles aux exigences en comptabilité publique.
12 FACTEURS CLÉS POUR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
De la création de valeur à la transparence des résultats, découvrez les facteurs de succès essentiels souvent négligés par les conseils d’administration, pour une gouvernance responsable et compétitive.
Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants
La Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement mettra en œuvre les engagements internationaux du Canada par l’imposition d’obligations en matière de rapport à l’égard de certaines entités.
Contrairement aux systèmes d’IA traditionnels qui identifient des modèles ou classent le contenu existant, l’IA générative peut produire du nouveau contenu, tel que du texte, des images, des fichiers audio ou du code logiciel. Comment utiliser cette technologie pour améliorer vos services et vos activités commerciales? Quels sont les risques qui y sont reliés?
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE AYANT UNE VALEUR DE RACHAT
Le CNC a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle note d’orientation, la NOC‑21, à propos du traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Elle fournirait des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un tel contrat et sur la présentation des primes d’assurance et des variations de la valeur de rachat. Elle contiendrait aussi des informations à fournir. À l’heure actuelle, ni les NCECF ni la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité n’abordent ce sujet.
PRODUITS – FRAIS OU PAIEMENTS INITIAUX NON REMBOURSABLES
Le CNC a publié un exposé-sondage proposant de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les propositions visent également les OSBL qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les modifications auraient pour effet de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019 et ajouteraient aussi une obligation d’information lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord.
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères a été révisée pour inclure les modifications publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en août 2023. Ces modifications visent à exiger que les entités appliquent une approche cohérente pour apprécier si une monnaie est convertible en une autre monnaie et déterminer le cours de change à utiliser et les informations à fournir lorsqu’elle ne l’est pas.
IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière et les bases des conclusions au sujet d’IAS 21 et d’IFRS 1 ont également été modifiées en conséquence et des exemples illustratifs ont été ajoutés à IAS 21. Ces modifications, publiées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et une application anticipée est permise.
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