Prononcez-vous sur le projet de règlement et apprenez-en plus sur la médiation.
Refonte du règlement sur l’inspection professionnelle des CPA
Le projet de Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés a pour objectif de mettre à jour le processus d’inspection professionnelle en vigueur afin de le rendre plus agile et efficace, notamment en déléguant le pouvoir décisionnel, actuellement exercé par le comité exécutif, au comité d’inspection professionnelle. Le projet de règlement propose que les pouvoirs de recommandations, actuellement exercés par le comité d’inspection professionnelle, soient délégués à une personne responsable de l’inspection nommée par le Conseil d’administration, et ce, conformément à l’article 90 du Code des professions.
Les autres modifications proposées visent à actualiser le règlement et n’altéreront pas le déroulement des inspections professionnelles. Un tableau de concordance a été préparé afin de faciliter la lecture des modifications proposées.
Ce projet de règlement vous est communiqué conformément à l’article 95.3 du Code des professions.
Nous vous invitons à transmettre vos commentaires ou questions d’ici le 12 janvier 2024 par courriel à secretariat@cpaquebec.ca.
La secrétaire de l’Ordre et vice-présidente aux affaires juridiques et gouvernementales,
Le saviez-vous? Depuis 2021, les CPA peuvent obtenir les accréditations nécessaires pour agir en médiation civile et commerciale ainsi que pour les petites créances en matière fiscale. Nous vous proposons un résumé de cette expertise en vous présentant les parcours inspirants de quatre membres.
Le poste de chef du développement durable gagne en popularité
Désormais aussi crucial que le poste de directeur ou directrice du numérique, le ou la chef du développement durable façonne la durabilité en moteur de croissance pour les entreprises innovantes, redéfinissant ainsi leurs stratégies.
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Entrée en vigueur de la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières
En vertu de changements importants apportés à la NCA 600, la définition d’un audit de groupe a changé.
Consultation relative au règlement sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées
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Obligation de s’inscrire à la CNESST pour les particuliers qui emploient un travailleur ou une travailleuse domestique
Depuis le 6 avril 2022, les particuliers qui emploient une personne pour aider à la maison, par exemple pour garder les enfants ou effectuer l’entretien ménager, peuvent avoir à s’inscrire à la CNESST en tant que particulier qui emploie un travailleur ou une travailleuse domestique.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
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