Les dernières nouvelles de la profession avant le congé des Fêtes.
Oui, vous. Votre bienveillance fait la différence.
En ce temps de réjouissances, partageons de bon cœur. Pensons à apporter notre soutien aux causes qui nous sont chères. Chaque petit geste de bonté compte, et ensemble, nous pouvons apporter chaleur et joie à ceux et celles qui en ont le plus besoin.
Nos meilleurs vœux pour les Fêtes et la nouvelle année.
Le président du Conseil, Mario Gariépy, FCPA
La présidente et chef de la direction, Geneviève Mottard, CPA
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 25 décembre au 2 janvier inclusivement.
ACTUALITÉS
Voyez ou revoyez les articles du Bulletin CPA ayant suscité le plus d’intérêt depuis la rentrée
59 972 inscriptions à nos formations sur Vivo, 183 présences dans les établissements scolaires, 244 dossiers disciplinaires ouverts par le Bureau du syndic. Voilà quelques chiffres tirés de notre plus récent rapport annuel qui démontrent concrètement l’implication de nos équipes dans la protection du public et l’excellence de la profession de CPA.
Le Conseil des normes comptables (CNC) recherche des membres bénévoles
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé du CNC est actuellement à la recherche de membres, plus particulièrement de membres résidant au Québec, qui aimeraient contribuer au développement et à l’amélioration des NCECF, notamment dans le contexte du projet sur la modulation des normes.
NCECF et OSBL – Assurance vie, écarts d’acquisition et actifs incorporels
TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE AYANT UNE VALEUR DE RACHAT
Le CNC veut connaître votre avis sur son projet de NOC-21 qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat du point de vue du ou de la titulaire du contrat.
ÉVALUATION ULTÉRIEURE DES ÉCARTS D’ACQUISITION ET ACTIFS INCORPORELS ACQUIS
Le CNC mène des recherches pour mieux comprendre les difficultés liées à la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’un regroupement d’entreprises et à l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition.
Le CNC a entrepris des travaux de recherche afin de mieux comprendre les types d’actifs incorporels qui gagnent en importance au sein du marché canadien ainsi que les besoins d’information des utilisateurs et utilisatrices d’états financiers. Il entend notamment se servir des résultats obtenus pour alimenter les discussions internationales à venir sur ce sujet.
RECYC-QUÉBEC | Mise à jour du rapport à produire dans le cadre de l’Entente portant sur la consignation, la récupération et le recyclage des contenants à remplissage unique de bière
Le libellé du rapport à produire dans le cadre de cette entente a été révisé et des procédures ont été clarifiées. De plus, des informations ont été ajoutées pour rappeler que RECYC‑QUÉBEC peut, à sa seule discrétion et pour la durée et les conditions qu’elle détermine, dispenser un adhérent ou une adhérente de fournir un tel rapport.
Il s’agit de la dernière année pour laquelle ce rapport sera produit et il vise la période de 10 mois allant du 1er janvier au 31 octobre 2023.
ARC | Le taux d’intérêt prescrit passera de 5 à 6 % le 1er janvier 2024
Le taux d’intérêt servant à calculer les avantages imposables accordés au personnel et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt passera à 6 % pour le premier trimestre civil débutant le 1er janvier 2024.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel, car il s’agit d’une communication obligatoire pour les membres de l’Ordre des CPA du Québec et/ou les candidat(e)s à l'exercice de la profession. Il n’est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
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