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Période des impôts : faites preuve de vigilance face aux risques de fraude

L’évolution des technologies numériques et la croissance rapide des logiciels d’intelligence artificielle rendent la fraude plus facile à commettre, plus répandue et plus sophistiquée que jamais. Les stratagèmes frauduleux évoluent en permanence, ciblant aussi bien les consommateurs et consommatrices que les entreprises. 

Pour se protéger contre la fraude, il est essentiel de bien s’informer et de faire preuve de vigilance, particulièrement pendant la période des impôts. Sensibilisez vos clients et clientes aux bonnes pratiques à adopter pour éviter d’être victime de fraude et assurez-vous d’obtenir leur consentement avant d’accepter les envois de textos et de courriels dans leurs déclarations de revenus. 

À l’occasion du Mois de la prévention de la fraude, qui se tient chaque année en mars, voici quelques ressources et publications pertinentes pour votre clientèle et vous :
  • Prévention des arnaques liées à l’Agence du revenu du Canada  
  • Trucs et astuces pour reconnaître la fraude liée aux communications de Revenu Québec
  • Arnaques et pratiques commerciales trompeuses courantes et manières de les éviter
  • Hausse des fraudes à l’investissement : la prudence est de mise
  • Autorité des marchés financiers | Prévention de la fraude : informations et bonnes pratiques
  • Protégez votre entreprise contre les fraudes 
 ACTUALITÉS 

Appel de candidatures pour le conseil d’arbitrage des comptes

Nous sommes à la recherche de membres bénévoles pour siéger au conseil d’arbitrage des comptes, une instance qui a pour but d’entendre tout différend relatif à un compte d’honoraires d’un ou d’une CPA lorsqu’une conciliation ne permet pas d’en venir à une entente. Cette offre s’adresse à l’ensemble des CPA, y compris celles et ceux à la retraite, qui souhaitent contribuer activement à la protection du public.
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 ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 
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Surveillance d’enjeux ESG : cadre à l’intention des conseils d’administration d’OSBL

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 ÈRE NUMÉRIQUE 

L’industrie manufacturière, la cible de choix des cyberpirates

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 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 

Réseau de la santé et des services sociaux – Rapports de l’auditeur indépendant

cubes
 
Notre groupe de travail sur le réseau de la santé et des services sociaux a mis à jour les rapports de l’auditeur indépendant :
  • Rapport sur l’audit des états financiers des établissements privés
  • Rapport sur l’audit des états financiers des établissements du secteur public et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik
CONSULTEZ-LES
 

RVER, RCR et RRS | Les éditions 2023 des déclarations annuelles de renseignements sont maintenant en ligne

  • Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) 
  • Régime complémentaire de retraite (RCR) 
  • Régime de retraite simplifié (RRS)
  • Information sur la déclaration annuelle de renseignements (DAR)
  • Nouveauté | Information comptable
 

Retraite Québec | Publication d’un projet de règlement

femme cheveux blancs
 
Le projet de règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite a été publié le 6 mars 2024 à la Gazette officielle du Québec.

Toute personne intéressée à commenter ce projet de règlement doit le faire par écrit, avant le 20 avril 2024, à l’adresse indiquée dans l’avis de publication du projet de règlement.
LISEZ LE PROJET DE RÈGLEMENT
 

Ouverture de compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP)

L’ARC a récemment publié 10 renseignements importants sur le sujet.
INFORMEZ-VOUS
 

Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU)

immeuble de logements
 
Les propriétaires assujettis d’un immeuble résidentiel au Canada doivent produire une déclaration de la TLSU au plus tard le 30 avril 2024 pour chaque logement qu’ils ou elles possédaient le 31 décembre des années 2022 et 2023 afin d’éviter les pénalités et les intérêts, et ce, même en cas d’exemption.  
APPRENEZ-EN PLUS
 

Report de l’application de la règle limitant l’admissibilité au crédit d’impôt non remboursable relatif à un fonds de travailleurs au 1er janvier 2027

PRENEZ CONNAISSANCE DES DÉTAILS
 

Vérification municipale | Rapports publiés

La Commission municipale du Québec a publié les résultats de ses travaux d’audit de performance portant sur la gestion des excédents et des réserves auprès des municipalités d’Hudson, de Saint-Gabriel-de-Valcartier, de Matane et de Saint-Roch-de-l’Achigan.
LISEZ LE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
 
LISEZ LES RAPPORTS
 PROTECTION DU PUBLIC 

Avis légaux

Des avis de radiation et de suspension ont été émis récemment.
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