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Bulletin CPA
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Premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité

Un jalon important vient d’être franchi dans la promotion de l’information sur la durabilité au Canada alors que le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié ses premiers projets de normes qui jettent les bases d’une approche misant sur la comparabilité et la cohérence.

Vous souhaitez avoir voix au chapitre? Assistez au webinaire qui se tiendra le 10 avril pour en savoir plus sur les propositions du CCNID, connaître les changements proposés aux normes internationales en vue de leur utilisation au Canada et savoir comment transmettre vos commentaires. 

Notez que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont déjà réagi aux projets de normes et à la consultation en cours et encouragent les parties prenantes à faire de même puisque cela pourrait également les éclairer sur les changements à apporter à leur projet réglementaire sur l’information liée au changement climatique.
INFORMEZ-VOUS SUR LE PROJET
 
INSCRIVEZ-VOUS AU WEBINAIRE
 ACTUALITÉS 

Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des CPA

Prenez note qu’à la suite de sa publication à la Gazette officielle du Québec du 28 février 2024, le nouveau Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés est entré en vigueur le 1er avril 2024.
 
Rappelons que l’objectif de la refonte du règlement était d’actualiser ce dernier et d’optimiser le processus décisionnel en matière d’inspection professionnelle. Les modifications apportées n’altèrent pas le déroulement des inspections.
 
Cet avis vous est communiqué conformément à l’article 95.4 du Code des professions.

La secrétaire de l’Ordre et vice-présidente aux affaires juridiques et gouvernementales, 
Stéphanie Vallée, avocate
CONSULTEZ LE NOUVEAU RÈGLEMENT
 
APPRENEZ-EN PLUS SUR LES MODIFICATIONS APPORTÉES
 ÈRE NUMÉRIQUE 

Intelligence artificielle (IA) et économie circulaire

symbole économie circulaire
 
L’IA ainsi que les outils numériques peuvent aider à supprimer les barrières au développement de l’économie circulaire pour créer de nouveaux modèles commerciaux.
DÉCOUVREZ TROIS STRATÉGIES À APPLIQUER
 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 
vente maison
 

Rappels concernant certaines obligations liées à la vente d’une propriété

OBLIGATIONS FISCALES DÉCOULANT DE LA VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE COMME RÉSIDENCE PRINCIPALE

  • Revenu Québec | Désignation d’une résidence principale
  • ARC | Disposition d’une résidence principale

RÈGLES CONCERNANT LE CHANGEMENT D’USAGE D’UNE PROPRIÉTÉ

  • Revenu Québec | Changement d’usage (transformation d’une résidence principale en bien servant à gagner un revenu, ou l’inverse)
  • ARC | Changement d’utilisation d’un bien
 

Exposé-sondage du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC)

Le CNAC vous invite à participer aux tables rondes et à transmettre vos commentaires sur l’exposé-sondage concernant la NCA 240 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. 
INSCRIVEZ-VOUS À L’UNE DES TABLES RONDES
 
SOUMETTEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 6 MAI
 
bac recyclage
 

RECYC-QUÉBEC

Services municipaux – Mise à jour du guide et des rapports afférents au Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables

PRENEZ CONNAISSANCE DES NOUVEAUTÉS POUR 2024-2025
 

IFRS – Exposé-sondage sur les regroupements d’entreprises

En mars dernier, l’International Accounting Standards Board a publié son exposé-sondage Business Combinations–Disclosures, Goodwill and Impairment qui propose des modifications à l’IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à l’IAS 36 Dépréciation d’actifs. 

Ce contenu est accessible en anglais seulement.
TRANSMETTEZ VOS COMMENTAIRES D’ICI LE 15 JUILLET
 
déclaration de revenus 2023
 

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Fiscalité des particuliers – Conseils et réponses pour la période de production des déclarations de revenus

APPRENEZ-EN PLUS
 

OBNL – Assurez-vous d’utiliser la bonne version du formulaire T3010

Lorsque vous produisez la déclaration annuelle d’un OBNL, assurez-vous de remplir la bonne version du formulaire, en fonction de la fin de son exercice financier.
VOYEZ TOUS LES DÉTAILS
 

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

Premier rapport de suivi de l’application des recommandations portant sur l’audit de performance concernant la gestion des permis et des certificats

LISEZ LE RAPPORT
 PROTECTION DU PUBLIC 

Avis légaux

Des avis légaux ont été émis récemment.
CONSULTEZ-LES
 
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