Le 16 avril dernier, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté le budget de 2024.
Il vise notamment à augmenter l’exonération cumulative et le taux d’inclusion des gains en capital ainsi qu’à instaurer un nouvel incitatif aux entrepreneuses et entrepreneurs canadiens.
Conseils afin de respecter les obligations fiscales en matière d’économie numérique et d’économie des plateformes
Commerce électronique, économie collaborative, monnaie virtuelle, marketing d’influence sur les médias sociaux : voyez les principaux types d’activités liées aux technologies numériques et les obligations fiscales qui en découlent.
Déclaration des gains en capital pour les utilisateurs et utilisatrices de cryptoactifs
Les transactions effectuées au moyen de cryptoactifs qui entraînent un gain en capital, un revenu d’entreprise ou une perte doivent être déclarées lors de la déclaration de revenus.
Programme de financement des infrastructures (PFI) du ministère de la Famille
Dans le cadre du PFI, le ministère de la Famille a commencé à financer le 1er avril dernier certains projets à même les fonds publics, soit par le biais d’un paiement comptant, plutôt que par l’intermédiaire d’une institution financière. Des communications sur ce remplacement graduel sont transmises aux centres de la petite enfance concernés.
Organismes municipaux – Déclaration 2024 dans le cadre du régime de compensation
Il est possible, sous certaines conditions, de déposer une demande pour la compensation de surcoûts engagés lorsqu’un organisme municipal a dû octroyer un contrat de courte durée pour se conformer à la loi exigeant une fin de contrat au 31 décembre 2025.
RECYC-QUÉBEC offre un webinaire gratuit pour aider à vérifier l’admissibilité à cette compensation et pour donner davantage d’informations sur la procédure à suivre aux organismes municipaux et aux auditeurs qui auraient un rapport à produire à cet effet.
Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.
5, Place Ville Marie, bureau 800 Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288-3256 1 800 363-4688
Vous recevez ce courriel, car il s’agit d’une communication obligatoire pour les membres de l’Ordre des CPA du Québec et/ou les candidat(e)s à l'exercice de la profession. Il n’est donc pas possible de se désabonner de ce type de communication.
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ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 
