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Bulletin CPA
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Former la relève de demain : un nouveau programme dès 2027

Les travaux sur le nouveau modèle de formation des CPA avancent! De concert avec nos homologues des autres provinces, nous avons terminé l’élaboration de celui-ci, qui s’appuie sur la pensée critique et analytique ainsi que sur le sens éthique et qui présente de nouvelles compétences pertinentes dans le monde d’aujourd’hui, notamment dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la durabilité. Ce programme d’agrément modernisé est prévu pour le début de l’année 2027 et offrira aux candidats et candidates à l’exercice de la profession tous les outils nécessaires pour exceller dans un environnement économique, technologique et social en rapide évolution.
VISITEZ LE SITE WEB DESTINÉ AU NOUVEAU PROGRAMME
 ACTUALITÉS 
Bénévoles d'expertise
 

Votre savoir-faire au cœur de la mission première de l’Ordre

Les activités de l’Ordre sont soutenues par plusieurs comités qui jouent un rôle proactif dans la réalisation de sa mission de protection du public ainsi que dans la réflexion sur l’avenir et les enjeux de notre profession. Vous souhaitez vous impliquer au sein d’un comité? Voyez tous ceux qui recrutent présentement.
Appel de candidatures | 2 postes à combler rapidement au sein du Jury d’examen 

Que diriez-vous de contribuer de façon concrète et significative à la réussite des CPA en devenir en supervisant les examens nationaux, dont l’Examen final commun? Si vous avez à cœur la relève de la profession et que vous détenez une expertise en finance ou en fiscalité, vous avez le profil recherché pour siéger au Jury d’examen.

Pour obtenir plus de détails ou soumettre votre candidature, communiquez avec Evelyne Blain, CPA, directrice des programmes et des évaluations professionnelles, à eblain@cpaquebec.ca.
 
code de déontologie
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 ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 

Que signifient concrètement les facteurs ESG pour une entreprise?

Les facteurs ESG permettent d’évaluer la santé et la stabilité d’une entreprise au-delà de ce que l’on peut déduire des chiffres dans son bilan.
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FCO
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 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 

NCECF et OSBL – Frais ou paiements initiaux non remboursables : report indéterminé

Le chapitre 3400, « Produits », a été modifié de façon à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application concernant les frais ou les paiements initiaux non remboursables ajoutées au chapitre 3400 en 2019. Les modifications exigent aussi que l’entreprise indique la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu’elle les comptabilise au moment de la conclusion de l’accord. 

L’obligation d’information s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise. Les modifications ont été publiées dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
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CONSEIL CANADIEN SUR LA REDDITION DE COMPTES (CCRC)

Recommandations aux auditeurs sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives

SUIVEZ LES CONSEILS DU CCRC
 

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION (MAMH)

canalisations
 

Programme d’infrastructures municipales d’eau

Le MAMH a mis en ligne les instructions concernant le volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023.
CONSULTEZ-LES
 

Modifications concernant les régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Retraite Québec a fait la publication des principaux changements apportés par le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations déterminées des secteurs municipal et universitaire, dont la date d’entrée en vigueur est le 22 février 2024.
LISEZ LA LETTRE NO 34
 

REVENU QUÉBEC

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Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

À partir du 25 juin 2024, le gouvernement du Québec fera passer le taux d’inclusion des gains en capital de 50 % à 66,7 % pour la portion des gains en capital réalisés par un particulier au cours d’une année qui excède 250 000 $ afin de s’harmoniser à la mesure fédérale.
APPRENEZ-EN PLUS
 

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés

INFORMEZ-VOUS SUR LES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
 
VOYEZ TOUS LES DÉTAILS SUR LES RÈGLES DE FINANCEMENT
 

Fin de la détaxation temporaire des masques, des respirateurs et de certains écrans faciaux

Le gouvernement fédéral a annoncé, dans son budget 2024-2025, que les masques, les respirateurs et certains écrans faciaux seront de nouveau taxables dans le régime de la TPS pour toutes les fournitures effectuées à compter du 1er mai 2024. Le gouvernement provincial s’harmonisera à cette mesure pour le régime de la TVQ.
LISEZ LA PUBLICATION DE REVENU QUÉBEC
 
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T. 514 288-3256  1 800 363-4688
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