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Bulletin CPA
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Élection au CA de l’Ordre : le scrutin est ouvert!

Les CPA membres des régions électorales de Montréal et de Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches peuvent dès maintenant voter à l’élection du CA de l’Ordre, et ce, jusqu’au 19 juin à 16 h. Par ailleurs, nous avons le plaisir d’annoncer l’élection par acclamation de W. Robert Laurier pour Laval/Laurentides.
Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches
  • Jessica Bouchard  
  • François Filion 
  • Pascale Lavoie  
  • Dominique Robert
 
Montréal
  • Frédérique Deniger  
  • Mélissa Fortin 
  • Jessica Paul  
  • Claude Thibault 
  • Johanne Turbide
VOTEZ DÈS MAINTENANT
 
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 ACTUALITÉS 

Inspection professionnelle | Coup d’œil sur les faits saillants 2023-2024

dossier
 
Voyez un aperçu des principaux constats de notre dernière ronde d’inspection. Restez à l’affût du Bulletin CPA à la rentrée pour l’analyse exhaustive des résultats et des points à améliorer.

Entre-temps, consultez nos mises en garde qui font écho à des lacunes significatives relevées au cours d’inspections et tirez profit des conseils pratiques pour y remédier. 
DÉCOUVREZ LES FAITS SAILLANTS
 
PRENEZ CONNAISSANCE DES MISES EN GARDE
 

Les 5 réclamations les plus fréquentes en assurance responsabilité professionnelle

image du bilan
 
Combien de dossiers ont été ouverts en 2023-2024? Quels sont les types de mandats les plus souvent visés par une réclamation? Quelles sont les statistiques et lacunes les plus marquantes? Découvrez-le dans le bilan, de même que des conseils pratiques ainsi qu’un article sur le compte de dividende en capital et les erreurs à éviter. Outillez-vous afin de prévenir les fautes professionnelles! 

Psst… La section Web du Fonds d’assurance a fait peau neuve. Jetez-y un coup d’œil et trouvez les réponses à vos questions.
CONSULTEZ LE BILAN 2023-2024
 
VOYEZ LA NOUVELLE SECTION WEB DU FONDS D’ASSURANCE
 

Formation continue obligatoire : le compte sera-t-il bon d’ici le 31 août?

Nous vous rappelons qu’à moins d’avoir un statut de membre retraité ou d’avoir fait une demande de dispense, vous devez cumuler 120 h de formation (dont 4 h en éthique professionnelle) par cycle de trois ans, et un minimum de 25 h entre le 1er septembre et le 31 août de chaque année. Suivez l’évolution de vos heures dans votre sommaire de formation.

Vous cherchez de l’inspiration pour compléter vos heures? N’oubliez pas que la formation obligatoire de 3 h sur le Code de déontologie des CPA est déjà accessible sur Vivo alors que celle de 1 h pour les CPA offrant des services à des tiers le sera prochainement. Les deux formations sont admissibles aux heures exigibles en éthique professionnelle.
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Voyez ou revoyez les articles du Bulletin CPA ayant suscité le plus d’intérêt depuis janvier

  • Inspection professionnelle | Mise en garde sur l’audit de la juste valeur et des revenus de placements (8 février 2024)
  • Quoi de neuf au Bureau du syndic? (7 mars 2024)
  • Entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie des CPA (2 mai 2024)
  • Former la relève de demain : un nouveau programme dès 2027 (16 mai 2024)
  • Contrat de services professionnels et honoraires : agissez avec discernement (30 mai 2024)
 ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 
ampoule verte
 

Comment définir l’investissement responsable ou durable?

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Harcèlements au travail : ce que les conseils d’administration doivent savoir et faire

INFORMEZ-VOUS SUR LE SUJET
 ÈRE NUMÉRIQUE 

Suggestions de lectures estivales

  • Ressources consacrées aux répercussions de l’automatisation et de l’intelligence artificielle sur le rôle des CPA
  • Guide : Pensez cybersécurité pour les petites et moyennes entreprises
  • Quel rôle jouera l’intelligence artificielle dans la comptabilité et le droit fiscal de demain?
 
Bon été
horaire d'été
 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 

CONSEIL DES NORMES D’AUDIT ET DE CERTIFICATION

Décision de ne pas adopter la Norme internationale d’audit applicable aux audits d’entités peu complexes à titre de norme canadienne

VOYEZ LES DÉTAILS DE CETTE DÉCISION
 

Nouvelles normes IFRS de comptabilité publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB)

IFRS 18 ÉTATS FINANCIERS : PRÉSENTATION ET INFORMATIONS À FOURNIR

L’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 18. Elle s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 et remplacera l’IAS 1 Présentation des états financiers. Le CNC n’a pas encore entériné cette norme. Elle n’est donc pas encore publiée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

IFRS 19 FILIALES N’AYANT PAS D’OBLIGATION D’INFORMATION DU PUBLIC : INFORMATIONS À FOURNIR

L’IASB a publié la nouvelle norme IFRS 19. Elle s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Le CNC n’a pas encore entériné cette norme. Elle n’est donc pas encore publiée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
APPRENEZ-EN PLUS SUR LA NORME IFRS 18
 
APPRENEZ-EN PLUS SUR LA NORME IFRS 19
 

REVENU QUÉBEC

Liste des opérations déterminées

Une nouvelle opération a été déterminée le 29 mai dernier, soit « Évitement de la règle de l’intérêt réputé prévue à l’article 462.12 de la Loi par le biais d’un dividende en actions ».
CONSULTEZ LES DÉTAILS
 

CONSEIL CANADIEN SUR LA REDDITION DE COMPTES (CCRC)

Points de vue sur les inspections des cryptoactifs

femme avec téléphone
 
Le CCRC souligne notamment les bonnes pratiques observées dans les dossiers d’audit et met en évidence certains risques émergents.
LISEZ LE RAPPORT
 

Les cryptoactifs posent des défis fiscaux inédits

Cryptomonnaies et règles fiscales ne font pas très bon ménage. À cette discordance, deux solutions : modifier la Loi de l’impôt sur le revenu ou laisser l’obligation de déclaration aux fournisseurs de cryptoactifs.
VOYEZ TOUS LES DÉTAILS
 

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes s’intensifie : les CPA doivent être aux aguets

INFORMEZ-VOUS DES CHANGEMENTS À VENIR
 

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Diminution du taux prescrit à compter du 1er juillet

PRENEZ CONNAISSANCE DES TAUX PRESCRITS POUR 2024
 PROTECTION DU PUBLIC 

Avis légal

Un avis de radiation temporaire a été émis récemment.
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