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Rien de perdu, tout à gagner!
Normes comptables, mobilité internationale, unification de la profession : soyez sans crainte, notre nouvelle approche en matière de gouvernance n’affecte en rien vos activités et la valeur de votre titre. Au contraire! Vous aurez toujours accès aux outils et à un accompagnement de qualité, vous pourrez maintenir votre mobilité tant au Canada qu’à l’international et l’Ordre continuera de travailler avec l’ensemble des provinces et des territoires.
Visitez la page L’Ordre et vous, régulièrement mise à jour, pour trouver des réponses à vos questions.
Modernisation du système professionnel : l’Ordre se prononce
La Commission des institutions a entamé hier les consultations particulières concernant le projet de loi n° 67 qui vise la modernisation du système professionnel.
L’Ordre a publié un communiqué de presse et soumis un mémoire dans lequel il émet certaines recommandations au gouvernement, notamment sur l’importance d’alléger la réglementation et d’encadrer le titre « comptable » afin de mieux protéger la population.
Félicitations aux CPA qui ont remporté l’élection 2024
Lors du processus électoral s’étant conclu le 19 juin dernier, quatre administratrices et administrateurs ont été élus dans trois régions électorales pour siéger au CA de l’Ordre. Nous tenons à féliciter ces CPA qui mettront à profit leur expertise pour la protection du public et l’avenir de la profession!
Guide portant sur les émissions de GES de portée 3
Ce guide produit par le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec vous aidera à entreprendre une démarche visant à mesurer et à réduire les émissions de GES associées à la chaîne de valeur de votre organisation.
La révolution de l’intelligence artificielle (IA) : ce que les CPA doivent savoir
Le document 1 de cette série produite en collaboration avec l’American Institute of Certified Public Accountant brosse le portrait des faits nouveaux en matière d’IA, notamment en ce qui concerne son évolution rapide, sa gouvernance et son contrôle, l’essor de l’IA générative et les avancées technologiques futures.
Avoir un conseil d’administration ou non? Telle est la question! Atout majeur pour la saine gouvernance d’une organisation, un CA varié peut notamment rassurer les investisseurs ainsi que jouer un rôle-conseil et un rôle de mentorat auprès de la haute direction.
Lignes directrices sur les règles de divulgation obligatoire
Certaines situations courantes ont été ajoutées ou mises à jour dans la section « Aucune obligation de déclaration en vertu du régime des opérations à déclarer », concernant, entre autres :
les indemnités fiscales dans un contrat d’emploi et les ententes d’indemnisation de départ;
les ententes d’honoraires conditionnels liées à la préparation d’une déclaration de revenus annuelle ainsi qu’aux annexes ou aux formulaires pertinents qui permettent à un contribuable d’obtenir un remboursement d’impôt.
La note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, « Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat », a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2024. La NOC-21 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, et son application anticipée est permise. Les principales modifications corrélatives touchent l’application initiale des normes, les regroupements d’entreprises et les apports.
IFRS (Comptabilité) – Publication des IFRS 18 et IFRS 19
IFRS 18 « États financiers : Présentation et informations à fournir » et IFRS 19 « Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir » ont été intégrées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en septembre 2024.
L’ARC a récemment publié son Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance 2022 à 2023. Parmi les inobservations les plus fréquemment relevées lors des vérifications se trouvent les déclarations T3010 erronées ou incomplètes.
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