Entente conclue : les CPA du Québec auront un accès ininterrompu aux normes comptables
L'Ordre des CPA du Québec, CPA Canada et CPA Ontario ont signé une entente qui assure le financement continu des normes comptables et l’accessibilité des documents essentiels à la profession et à la protection du public.
En vertu de l'entente, les CPA du Québec auront un accès ininterrompu au Manuel de CPA Canada et aux directives des Conseils des normes. Cette entente, qui assure l’accès aux normes communes de la profession, fait suite au retrait de l’Accord de collaboration avec CPA Canada, qui entrera en vigueur en décembre 2024. Elle suit notamment l'entente sur l’éducation conclue l'année dernière, qui garantit que le parcours de formation des candidates et candidats se poursuivra sans interruption.
L'annonce d'aujourd'hui démontre que nous avons respecté notre engagement de financer et de soutenir l'établissement de normes, et que les membres du Québec disposeront de tout ce dont ils et elles ont besoin pour exercer la profession de CPA au Canada, y compris :
l’accompagnement et le soutien de l’Ordre;
l'accès au Manuel et aux directives des Conseils des normes, tout en soutenant l'établissement des normes;
la capacité de travailler partout au Canada et à l'international.
Nous vous rappelons que l’adhésion à toute autre organisation, y compris CPA Canada, n’est aucunement obligatoire.
Pour en savoir davantage sur la nouvelle approche de l’Ordre des CPA du Québec pour la profession, nous vous invitons à visiter la page L’Ordre et vous de notre site Web.
Valoriser la compétence des CPA dans un contexte professionnel en pleine transformation
Le 19 septembre dernier avait lieu en webdiffusion l’Assemblée générale annuelle de l’Ordre. Faits saillants de la dernière année financière, consultation sur la cotisation 2025-2026, nouveau programme d’agrément des CPA, mise au point concernant le retrait de l’Accord de collaboration avec CPA Canada : cette rencontre a été l’occasion d’en apprendre plus sur les dossiers et enjeux qui mobilisent notre profession et orientent les projets de l’Ordre pour l’année à venir.
D’ailleurs, si ce n’est déjà fait, vous pouvez prendre connaissance des réalisations accomplies par l’Ordre en 2023-2024 en parcourant notre rapport annuel.
Merci aux membres qui ont participé à cette AGA! C’est toujours un privilège d’échanger avec vous et de répondre à vos questions.
Incidences sur les états financiers des possibilités et des risques liés aux changements climatiques
Le Conseil des normes comptables a publié le premier d’une série de documents visant à aider les organisations à appliquer les NCECF dans le contexte des changements climatiques, en vue d’améliorer l’information financière. Au besoin, ces documents peuvent être adaptés pour les OSBL.
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’audit : équilibrer l’innovation et le risque
Le Conseil canadien sur la reddition de comptes se penche sur l’amélioration de la qualité de l’audit par l’IA, tout en précisant la manière dont les risques afférents devraient être gérés.
Hausse du taux d’inclusion du gain en capital et compte de dividendes en capital (CDC)
Le 25 juin 2024, le taux d’inclusion du gain en capital est passé de 1/2 à 2/3. De nouvelles propositions législatives publiées le 12 août 2024 apportent des précisions quant au calcul du solde du CDC à un moment donné de l’année d’imposition qui inclut le 25 juin 2024. Même si ces règles n’ont pas encore reçu la sanction royale, elles sont applicables depuis le 25 juin 2024.
Les modifications ci-dessous s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 et ne sont pas encore publiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
IFRS (comptabilité) – Améliorations annuelles
L’IASB a publié ses améliorations annuelles, qui comprennent des modifications visant à renforcer la cohérence de plusieurs normes, soit : IFRS 1 Première application des normes internationales d’information financière, IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (et son guide de mise en œuvre), IFRS 9 Instruments financiers, IFRS 10 États financiers consolidés et IAS 7 Tableau des flux de trésorerie.
IFRS (comptabilité) – Modifications de portée limitée au classement et à l’évaluation des instruments financiers
L’IASB a publié des modifications aux normes IFRS 9 Instruments financiers et IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir. Ces modifications portent notamment sur le classement des actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), ainsi que sur la décomptabilisation d’un passif financier réglé au moyen d’un système de paiement électronique. Des informations à fournir ont également été ajoutées.
Exonération de la TPS/TVH et de la TVQ pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique
Depuis le 20 juin 2024, les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique peuvent être exonérés s’ils sont rendus à un particulier par un praticien ou une praticienne.
Transition vers le MEV-WEB – Secteur de la restauration
Les établissements de restauration ont jusqu’au 31 mai 2025 pour effectuer la transition entre le MEV physique et le MEV-WEB (environnement infonuagique).
Votre clientèle exploite une plateforme numérique ou en tire un revenu?
Tous les opérateurs de plateforme soumis à déclaration doivent obtenir un numéro d’entreprise et un compte de programme RZ pour produire leurs déclarations de renseignements. Les premières doivent être soumises au plus tard le 31 janvier 2025 pour l’année civile 2024.
Les personnes qui utilisent une plateforme numérique (application ou site Web) pour gagner un revenu pourraient être considérées comme des « vendeurs soumis à déclaration » en vertu de ces règles.
RETRAITE QUÉBEC
Modifications réglementaires concernant les fonds de revenu viager
Afin de permettre à la population québécoise de bénéficier de rentes plus élevées à la retraite, le ministre des Finances a annoncé une série de modifications réglementaires concernant les fonds de revenu viager (FRV). Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
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