Voyez pourquoi limiter sa responsabilité professionnelle pourrait constituer une infraction.
Limiter votre responsabilité professionnelle : un geste interdit
Vous ou votre cabinet souhaitez inclure une clause dans un contrat, une lettre mandat ou un rapport afin d’éliminer ou de limiter votre responsabilité professionnelle? Sachez que cela pourrait constituer une infraction.
Guide déontologique : un guide qui propose des explications claires et des exemples concrets pour vous familiariser avec les exigences du Code de déontologie des CPA.
Du nouveau sur le site Web de l’Ordre | Une navigation plus intuitive
Lors de votre prochaine visite sur le site Web de l’Ordre, vous remarquerez quelques changements à sa structure, notamment dans la section Membres CPA.
En bref :
un menu revampé qui permet de voir en un coup d’œil le contenu d’une section;
la segmentation des contenus anciennement rassemblés sous Obligations des CPA et Encadrement de la profession;
la relocalisation de certains contenus de la section Membres CPA dans la section L’Ordre (événements, activités des regroupements régionaux, prix et distinctions);
un accès rapide aux sites externes Vivo et Emploi CPA dans les utilitaires, tout en haut de la page d’accueil.
Les adresses de certaines pages Web ayant été changées, vous pourriez donc tomber sur des liens brisés. Mais avec notre nouvelle structure, pas de doute que vous trouverez rapidement le contenu recherché.
Prudence vis-à-vis des organismes de formation tiers!
Certains organismes prétendent qu’ils sont affiliés à l’Ordre ou que leurs activités de formation sont reconnues aux fins du règlement sur la formation continue obligatoire, et diffusent des informations erronées concernant les obligations des CPA. Faites preuve de vigilance et assurez-vous que celles-ci sont bien admissibles avant de vous y inscrire ou de les déclarer.
Incidences sur les états financiers des possibilités et des risques liés aux changements climatiques
Le Conseil des normes comptables a publié trois nouveaux documents de sa série visant à aider les organisations à appliquer les NCECF dans le contexte des changements climatiques, en vue d’améliorer l’information financière. Au besoin, ces documents peuvent être adaptés pour les OSBL.
La durabilité, facteur de compétitivité incontournable des PME
Synonyme de performance économique et de réussite commerciale, le développement durable n’est plus perçu par les PME comme un mal nécessaire, mais bien comme un vecteur de profits. Cependant les PME sont-elles bien outillées pour atteindre leurs objectifs de durabilité?
Recherche importante sur les incidences de l’intelligence artificielle et de la haute technologie sur le champ d’expertise de l’audit et de la certification
LA PAROLE EST À VOUS
L’Ordre collabore avec une équipe de recherche de l’UQAR et de l’ESG UQAM à un projet visant à évaluer les incidences des nouvelles technologies, telles que l’intelligence artificielle, sur la pratique actuelle et future de l’audit.
Dans le cadre de la phase 2 de cette étude, nous sommes à la recherche de répondants et répondantes pour valider certaines hypothèses formulées à la suite de la consultation de groupes de discussion. Le temps requis pour participer est d’environ 60 minutes.
Cinq tendances technologiques qui remodèlent le paysage des affaires
Les avancées technologiques ont toujours refaçonné le monde qui les a vues naître. Cet article vous propose un survol des tendances à surveiller et de leurs incidences à l’échelle mondiale.
Nouvelles dispositions concernant l’audit des régimes de retraite en vigueur à compter du 21 novembre
Retraite Québec a publié le Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, qui comprend certaines mesures importantes à prendre en compte.
CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC
Deuxième exposé-sondage, Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »
Le CCSP a publié un deuxième exposé-sondage, de portée limitée, intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux ». Celui-ci concerne les modifications apportées aux propositions de l’exposé-sondage de juillet 2021 en ce qui a trait aux principes relatifs au taux d’actualisation, à l’évaluation de la situation de capitalisation et aux informations à fournir sur les analyses de sensibilité.
INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD ET CONSEIL DES NORMES COMPTABLES
IFRS (comptabilité) | Exposé-sondage sur l’IAS 28 et la méthode de la mise en équivalence
L’IASB et le CNC ont publié un exposé-sondage intitulé Méthode de la mise en équivalence – IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises, qui vise principalement à répondre à des questions sur l’application de cette méthode afin de restreindre le foisonnement des pratiques. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 8 janvier et à l’IASB d’ici au 20 janvier.
Exigences concernant la production de l’annexe 15 de la T3: au Québec, les fiducies doivent continuer de produire l’annexe 15 de la T3. Pour les « simples fiducies » créées hors Québec, l’ARC n’exigera pas de déclaration pour l’année 2024.
Invitation à participer aux prochaines consultations sur les services de l’ARC : vous pouvez vous inscrire d’ici au 14 novembre pour prendre part à des séances de consultation virtuelles. Notez que le fait de vous inscrire ne signifie pas que votre candidature sera retenue. L’Agence communiquera avec les personnes sélectionnées. Jusqu’au 13 décembre, vous pouvez également participer à la consultation grâce au questionnaire en ligne.
PROTECTION DU PUBLIC
Avis légaux
Des avis de radiation et de radiation temporaire ont été émis récemment.
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