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Bulletin CPA
Des fêtes à partager pour nourrir l'espoir Des fêtes à partager pour nourrir l'espoir
Pour ce temps des Fêtes, nous vous souhaitons une tablée pleine de rires, de gens qui vous sont chers et de mets qui promettent de vous réconforter. Parce que tout le monde n’a pas cette chance, l’Ordre soutient les banques alimentaires du Québec encore cette année.

Si vous le pouvez, joignez-vous à nous dans ce mouvement de solidarité.

Nos meilleurs vœux pour les Fêtes et la nouvelle année!
Le président du Conseil,
Mario Gariépy, FCPA
 
La présidente et cheffe de la direction,
Geneviève Mottard, CPA
 
Prenez note que nos bureaux seront fermés du 24 décembre au 2 janvier inclusivement.
 ACTUALITÉS 

Le point sur l’Énoncé économique de l’automne 2024 du Canada

Le 16 décembre, le gouvernement du Canada a présenté sa plus récente mise à jour économique, qui propose certaines mesures fiscales visant notamment à :
Parlement fédéral
 
  • investir dans les emplois et la croissance;
  • stimuler la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • rétablir dans leur intégralité l’incitatif à l’investissement accéléré et les mesures de passation en charge immédiate pour certaines catégories de biens.
DÉCOUVREZ LES FAITS SAILLANTS RECENSÉS PAR L’ORDRE
 

INSPECTION PROFESSIONNELLE

Mise à jour du programme de surveillance générale

Le Conseil d’administration de l’Ordre a approuvé, le 28 novembre dernier, le programme de surveillance générale de l’exercice de la profession pour la période 2024-2025. Ce programme vise à encadrer l’inspection professionnelle en favorisant l’amélioration continue de la pratique des CPA.
CONSULTEZ LE PROGRAMME
 

Recherche de bénévoles pour le comité de révision de l’Examen final commun (EFC)

Vous souhaitez contribuer de manière concrète à la réussite des CPA en devenir? Nous sommes à la recherche de CPA membres de l’Ordre depuis au moins 5 ans qui souhaitent faire partie du comité de révision de l’EFC. La prochaine réunion se tiendra du 7 au 10 février 2025. Les personnes retenues auront entre autres pour mandat de réviser le contenu de l’examen et des guides d’évaluation, et d’y proposer des modifications. 
SOUMETTEZ VOTRE CANDIDATURE
 

Étude sur les ordres professionnels et leurs membres

Vous êtes-vous déjà demandé quel regard porte le public sur les ordres professionnels et leurs membres? Vous trouverez la réponse dans une toute nouvelle étude du Conseil interprofessionnel du Québec intitulée Étude de perception des ordres professionnels, qui nous informe notamment sur les services professionnels les plus utilisés par le public ainsi que sur le niveau de satisfaction à l’égard de ceux-ci.
TÉLÉCHARGEZ L’ÉTUDE
 
Jeunes professionnels avaçants
un nouveau chapitre pour la profession
 ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 

INTERNATIONAL SUSTAINABILITY STANDARDS BOARD

Publication d’un nouveau guide

La IFRS Foundation a récemment publié un guide (en anglais seulement) pour aider les entreprises à définir les possibilités et les risques liés à la durabilité, et à déterminer les informations importantes à fournir.
VOYEZ LE GUIDE
 ÈRE NUMÉRIQUE 

Comment l’intelligence artificielle peut-elle aider de petites entreprises à démarrer?

Image représentant l'intelligence artificielle
 
Plusieurs propriétaires de PME soutiennent déjà que l’IA leur permet d’en faire plus avec moins et d’effectuer de manière autonome des tâches qui auraient autrement nécessité une expertise externe. 
LISEZ L’ARTICLE
 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 

CONSEIL DES NORMES D’AUDIT ET DE CERTIFICATION

Ce qu’il faut savoir sur le projet de NCSC 4250, Missions de compilation d’informations financières prospectives et d’informations pro forma

Le CNAC a mis en ligne un résumé de son projet de NCSC 4250. Un exposé-sondage et un sondage sur le même sujet ont aussi été publiés; vous pouvez contribuer au parachèvement de la nouvelle norme en y répondant.
APPRENEZ-EN PLUS SUR LA NCSC 4250
 
RÉPONDEZ AU SONDAGE
 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Mise à jour de décembre 2024 | Manuel de la présentation de l’information financière municipale

ACCÉDEZ AU MANUEL ET AU RÉSUMÉ DE LA MISE À JOUR
 

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES ET INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD

IFRS (comptabilité) – Exposés-sondages – Provisions – Améliorations ciblées

L’IASB et le CNC ont chacun publié un exposé-sondage visant à apporter des modifications à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Faites part de vos commentaires au CNC d’ici au 3 février 2025 et à l’IASB d’ici au 12 mars 2025. 

Deux tables rondes virtuelles (en anglais) du CNC sur ces exposés-sondages auront lieu le 9 décembre 2024 et le 15 janvier 2025.
RÉPONDEZ AUX EXPOSÉS-SONDAGES
 
ASSISTEZ À UNE TABLE RONDE
 

FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC

Deux nouvelles mesures d’aide et une initiative pour soutenir les producteurs agricoles

Champs de culture
 
  • Mesure de remboursement des frais de préparation des données financières
  • Mesure d’aide complémentaire pour certaines productions horticoles affectées lors de la saison de culture 2023
  • Initiative Canada-Québec d’aide pour atténuer les impacts de l’excès de pluie survenu au Québec en 2023
VOYEZ TOUS LES DÉTAILS
 

FISCALITÉ

Hausse du taux d’inclusion du gain en capital et dividendes en capital

Ajoutez cet article à vos favoris pour consulter les plus récentes mises à jour et être au courant des dernières nouvelles.
LISEZ L’ARTICLE
 
Immeuble de logements
 

REVENU QUÉBEC

La période de production du Relevé 31 par les propriétaires d’immeubles locatifs est en cours jusqu’au 28 février 2025

APPRENEZ-EN PLUS
 

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Nouvelles récentes

  • L’Agence répond aux questions des CPA sur une foule de sujets  
  • Plus de détails sur le congé de TPS/TVH pour les Fêtes (du 14 décembre 2024 au 15 février 2025) 
  • Le transfert de paiement d’acomptes pour les particuliers est maintenant disponible en ligne (nouvelle du 26 novembre 2024)
  • L’Agence passera au courrier en ligne comme méthode de livraison par défaut de la majorité de sa correspondance d’entreprise 
  • Mise à jour annuelle du tableau des plafonds REER et autres 
  • Mise à jour de la page Indexation de montants 
  • Mise à jour de la page Calculer les retenues sur la paie et les cotisations : depuis le 1er janvier 2024, vous devez retenir la deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2) sur les gains supérieurs au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension en utilisant les taux et les maximums indiqués sur cette page. Voyez également la cotisation supplémentaire annuelle pour 2025.  
  • Mise à jour du Bulletin n° 1R3 sur les REEE pour tenir compte des changements annoncés dans le budget de 2023 
 PROTECTION DU PUBLIC 

Avis légal

Un avis de radiation temporaire a été émis récemment.
CONSULTEZ-LE
 
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T. 514 288-3256  1 800 363-4688
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