Fraude et encadrement du titre de comptable à La Facture
Un reportage a été diffusé mardi soir à l’émission La Facture concernant une « comptable » reconnue coupable d’exercice illégal de la profession et, plus récemment, de fraude. Il met également en lumière la pertinence pour la protection du public de réserver le titre de comptable.
Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire concernant le projet de loi n° 79
L’Ordre s’est prononcé sur le projet de loi no 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux.
Vous accueillez des stagiaires? Voici quelques éléments à ne pas oublier!
Les nouvelles et nouveaux stagiaires disposent de 60 jours à partir de la date de début de leur stage pour en faire la déclaration dans leur dossier en ligne. N’hésitez pas à le leur rappeler.
Si vous êtes mentore ou mentor, faites les premiers pas! Allez à la rencontre de vos stagiaires pour faire connaissance et répondre à leurs questions.
Rappel | Recherche de bénévoles pour le comité de révision de l’Examen final commun (EFC)
Vous souhaitez contribuer de manière concrète à la réussite des CPA en devenir? Nous sommes toujours à la recherche de CPA membres de l’Ordre depuis au moins 5 ans qui souhaitent faire partie du comité de révision de l’EFC. La prochaine réunion se tiendra du 7 au 10 février 2025. Les personnes retenues auront entre autres pour mandat de réviser le contenu de l’examen et des guides d’évaluation, et d’y proposer des modifications.
Les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) sont maintenant publiées
Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a approuvé la publication des toutes premières Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) :
NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité;
NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
La NCID 1 et la NCID 2, chacune accompagnée d’une base des conclusions, font maintenant partie du nouveau Manuel de CPA Canada – Durabilité, accessible pour l’ensemble des CPA.
Étude des répercussions de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail
Une récente étude met en lumière des résultats inédits concernant les interactions humain-machine et les enjeux d’appropriation de l’IA dans le monde du travail.
La NOC-20 sur les accords d’infonuagique est en vigueur
La note d’orientation sur le traitement comptable des accords d’infonuagique par le client s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et ce, pour toutes les entités ayant conclu de tels accords. Elle a été publiée dans la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en novembre 2022.
CONSEIL DES NORMES COMPTABLES
NCECF – Exposé-sondage – Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
En décembre 2024, le CNC a publié l’exposé-sondage Traitement comptable des regroupements d’entreprises sous contrôle commun. Celui-ci est lié aux modifications apportées en septembre 2023 au chapitre 3840, Opérations entre apparentés, lesquelles s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Les modifications proposées visent notamment à clarifier les exigences et intègrent des changements à l’alinéa 3840.44 b).
NCECF et OSBL – Bénévoles recherchés – Comités consultatifs
Vous possédez une connaissance théorique et pratique des Normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé ou des Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et souhaitez contribuer à leur amélioration?
Le CNC cherche de nouvelles et nouveaux membres pour siéger à trois de ses comités :
comité consultatif sur les entreprises à capital fermé;
comité consultatif sur les organismes sans but lucratif;
comité consultatif sur les petits et moyens cabinets.
Notez que l’appel de candidatures a été prolongé jusqu’au début de 2025.
Publications récentes de la Vice-présidence à la vérification
Prenez connaissance des rapports d’audit de performance portant notamment sur le pouvoir de dépenser, le remboursement de dépenses, les activités de contrôle et de suivi budgétaire, et la reddition de comptes.
Plafonds de déduction des frais d’automobile et taux des avantages relatifs à l’utilisation d’une automobile pour les entreprises applicables en 2025
Cette mesure pourrait être influencée par la prorogation du Parlement annoncée le 6 janvier dernier. Restez à l’affût des développements dans ce dossier.
Le taux d’intérêt prescrit est passé de 5 % à 4 % pour le premier trimestre de 2025
Cette mesure pourrait être influencée par la prorogation du Parlement annoncée le 6 janvier dernier. Restez à l’affût des développements dans ce dossier.
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