À lire également : vol d’identité et fraude, et plus encore.
 
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Bulletin CPA
Illustration Syndic en bref

3e ÉDITION DU SYNDIC EN BREF

Une foule d’astuces pour respecter vos obligations déontologiques et éviter les soucis

Dans cette édition :
  • trouvez réponse à vos questions sur le nouveau code de déontologie;
  • découvrez les situations fréquentes qui mènent à une enquête du syndic;
  • créez votre plan d’action pour les périodes surchargées;
  • soyez au fait de certaines pratiques interdites sur le Web.
LISEZ LE SYNDIC EN BREF
 ACTUALITÉS 

Tarifs douaniers : des ressources pour y voir plus clair

L’annonce récente de nouveaux tarifs douaniers imposés au Canada par l’administration américaine soulève des inquiétudes pour nos entreprises, nos travailleurs et travailleuses et notre population en général. Les CPA jouent un rôle essentiel auprès des organisations qui doivent prendre les décisions qui s’imposent afin de garder le cap sur la productivité et la croissance. Dans ce contexte, nous avons réuni différentes ressources pour vous aider à anticiper les conséquences de cette période d’incertitude économique et à accompagner votre clientèle.
 
Poste de douane américaine
CONSULTEZ LES RESSOURCES
 

Vol d’identité professionnelle et fraude en ligne chez les CPA : soyez à l’affût!

ordinateur avec images de sécurité compromise
 
Un cas apparent de vol d’identité professionnelle concernant le site Web d’un cabinet de CPA a récemment été porté à notre attention. Puisque ni les CPA ni les organisations ne sont à l’abri de ce genre de pratique frauduleuse, nous vous invitons à signaler toute situation irrégulière.
SACHEZ QUOI FAIRE SI VOUS EN ÊTES VICTIME
 

FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

Avez-vous commencé vos activités de formation?

La fin du mois de février marquera déjà la moitié de la période de référence 2024-2025. N’oubliez pas que, comme chaque année, vous devez remplir vos exigences annuelles et triennales en matière de formation continue au 31 août et déclarer les heures effectuées dans votre dossier en ligne avant le 30 septembre. 
Accédez à votre sommaire de formation >
 
jeune femme devant portable
Rappelons que les membres assujettis doivent aussi compléter la Formation obligatoire sur le Code de déontologie et la Formation obligatoire et complémentaire sur le Code de déontologie pour les CPA offrant des services à des tiers avant cette même date. 
CONSULTEZ LES EXIGENCES EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE
 ENVIRONNEMENT, SOCIÉTÉ ET GOUVERNANCE (ESG) 
cubes avec lettres ESG
 

Les PME qui intègrent les critères ESG surpassent les autres sur plusieurs plans

VOYEZ POURQUOI
 
ordinateur portable
Texte Déclaration annuelle, cotisation, assurance responsabilité, voyez-y d'ici le 15 mars
 AVIS D’EXPERTS ET RESSOURCES 

FISCALITÉ

Une nouvelle page Web pour suivre l’évolution des mesures annoncées

Alors que la date limite du 30 avril pour produire les déclarations de revenus approche, une grande incertitude persiste concernant certaines mesures fiscales annoncées. Cette page, qui sera mise à jour régulièrement, vous aidera à vous y retrouver. Ajoutez-la à vos favoris!
CONSULTEZ LES MESURES RECENSÉES
 

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Harmonisation du régime fiscal québécois aux récentes mesures annoncées par le gouvernement du Canada

Cette harmonisation concerne notamment le taux d’inclusion des gains en capital, les dons de bienfaisance et les plafonds et taux relatifs à l’utilisation d’une automobile.
DÉCOUVREZ LES DÉTAILS
 

GOUVERNEMENT DU CANADA

Report de la mise en œuvre du changement au taux d’inclusion des gains en capital

Le gouvernement du Canada a publié un communiqué pour expliquer cette décision et apporter certaines précisions.
LISEZ LE COMMUNIQUÉ
 

RÉGIMES DE RETRAITE

Mise à jour de l’article sur la comptabilisation des contrats de rentes assurées par les régimes de retraite assujettis à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec

Cette révision a été réalisée dans la foulée des changements apportés à la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.   
CONSULTEZ L’ARTICLE
 

Directives émises par Retraite Québec concernant les régimes de retraite du secteur municipal pour lesquels une suspension de l’indexation a été jugée inconstitutionnelle

Incidences de l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi RRSM >

Incidences de l’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la Loi RRSM sur les évaluations actuarielles >
 

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL

Capsule de formation et outil interactif | Déclaration des salaires 2024

ordinateur avec icones de formation
 
Ce matériel de formation vise à vous aider à produire la déclaration des salaires des employeurs 2024, qui doit être transmise avant le 15 mars 2025 à la CNESST. Cette déclaration permettra de déterminer le montant de la prime d’assurance annuelle. 
VISIONNEZ LA FORMATION ET CONSULTEZ L’OUTIL
 

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

Mise à jour | Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux

loupe sur documents financiers
 
Plusieurs sujets sont concernés par cette mise à jour, qui inclut notamment des précisions sur les données requises aux fins du calcul du taux global de taxation.
PRENEZ CONNAISSANCE DES CHANGEMENTS
 

ORGANISMES MUNICIPAUX

Mise en ligne des formulaires du rapport financier et des autres documents financiers pour 2024 dans l’application PERFORM

CONSULTEZ LES DOCUMENTS
 
RENDEZ-VOUS SUR LE PORTAIL MUNICIPAL
 
panneau de signalisation attention
 

CONSEIL CANADIEN SUR LA REDDITION DE COMPTES

Revue thématique sur la fraude de 2024

LISEZ LA REVUE DU CCRC
 PROTECTION DU PUBLIC 

Avis légaux

Des avis de radiation temporaire et de radiation ont été émis récemment.
CONSULTEZ-LES
 
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Montréal (Québec)  H3B 2G2
T. 514 288-3256  1 800 363-4688
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