CONSEIL DES NORMES COMPTABLES
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Regroupement concernant une entreprise sous contrôle commun
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Le chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », a été modifié afin d'offrir le choix, à l'alinéa 3840.44 b), de comptabiliser l'entreprise résultante soit comme une nouvelle entité, soit comme la continuation de l'une des entreprises préexistantes.
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