Cryptoactifs et conformité fiscale : ce que vous devez savoir

Sources de données, validation des transactions, traitement fiscal et obligations de conformité : offrez-vous un tour d’horizon des bonnes pratiques liées aux cryptoactifs. Cet article, rédigé par le CPA Simon Domaine en collaboration avec le FCPA Jean-François Thuot, insiste notamment sur la nécessité d’une analyse rigoureuse des transactions et la distinction entre revenus d’entreprise et gains en capital, pour assurer un traitement fiscal exact et défendable de ces monnaies virtuelles.

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NOUVELLES RÉCENTES

Gouvernance

Nouvelle administratrice au CA de l’Ordre

Nous avons le plaisir de vous informer qu’Isabelle Lapointe, CPA, s’est jointe au Conseil d’administration de l’Ordre. Madame Lapointe, qui exerce au sein du district électoral Laval/Laurentides, a été élue par cooptation à la suite du décès de monsieur W. Robert Laurier, FCPA.

Voyez la composition du Conseil

paire de lunettes posée sur des documents

Budget

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Budget du Québec : restez à l’affût du résumé de l’Ordre

Le 19 mars, au lendemain du dépôt du budget, nous diffuserons dans l’infolettre Info Vivo, sur LinkedIn et sur notre site Web, notre traditionnel résumé gratuit du budget du Québec. Notez cette date à votre calendrier!

Texte DAO, cotisation, assurance responsabilité Voyez y d'ici au 15 mars

QUESTION DE PRATIQUE

Assurance responsabilité professionnelle

Faute professionnelle : les réflexes essentiels pour protéger vos droits

En matière de responsabilité professionnelle, chaque décision compte. Retard dans la transmission d’un avis de réclamation, admission de responsabilité, négociation d’un règlement : certains gestes peuvent entraîner des conséquences importantes sur votre couverture d’assurance. Découvrez le rôle du Fonds d’assurance et les bonnes pratiques à adopter.

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Assurance responsabilité professionnelle

2 fiscalistes, 1 podcast : l’Ordre participe à deux épisodes

L’Ordre y présente le rôle du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et explore les différents enjeux liés à la protection du public. Ces épisodes offrent des exemples concrets de réclamations et des réflexes essentiels pour gérer les risques professionnels. Pour un aperçu des points clés des deux épisodes, consultez notre article résumé.

Vous pouvez écouter l’épisode 1 dès maintenant. Restez à l’affût, l’épisode 2 sera disponible sous peu.

Regardez l’épisode 1

Médias

L’Ordre en action pour la prévention de la fraude et la saison des impôts

photos de Geneviève Beauchemin et Josée Messier

Nos collègues Geneviève Beauchemin et Josée Messier ont échangé avec Francis Gosselin et l’équipe du balado Dans vos poches dans le cadre de la saison des impôts et du Mois de la prévention de la fraude. Une discussion éclairante sur le rôle et les responsabilités professionnelles des CPA en lien avec la fraude ainsi que les éléments clés à retenir au moment de produire des déclarations de revenus.

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Fiscalité

Résidence principale : un incontournable de la saison des impôts

Cet article, rédigé par la CPA Julie Lacoursière, explique les concepts fondamentaux entourant la résidence principale, dont l’exemption pour résidence principale. Il aborde les obligations de production des formulaires T2091IND et TP‑274, les conséquences fiscales des reventes précipitées et des changements d’usage, ainsi que certaines situations particulières. L’article propose également de bonnes pratiques à adopter afin de bien servir votre clientèle.

Lisez l’article

FISCALITÉ

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Nouvelles récentes

Nouvelles et mises à jour du programme de la TED
Obtenir de l’aide rapidement
Période des impôts : ce dont vous avez besoin pour produire votre déclaration
Niveau de service durant la période des impôts
Obtenir l’accès aux renseignements de votre clientèle pour le formulaire T1
Préremplissage de la déclaration des particuliers
Liste des erreurs et avertissements de validation de la transmission électronique
Services offerts par les courtiers et courtières en fonds communs de placement en échange de commissions de suivi : la plupart d’entre eux seront assujettis à la TPS/TVH à compter du 1^er juillet 2026
Mises à jour des instructions pour produire les formulaires de choix liés à la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement
T4A obligatoire pour l'année 2025 dans le secteur du camionnage : échéance au 28 février 2026

REVENU QUÉBEC

Nouvelles récentes

Saison des impôts 2025
Page d’information Des taxes et des impôts justes pour tous
Déclaration des gains, des pertes ou d’un résultat nul sur les transactions de titre sur les marchés financiers
Déclaration des revenus gagnés en ligne
Nouvelle déclaration pour les biens étrangers désignés d’un coût total de plus de 1 00 000 $ canadiens
Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Crédits d’impôt par profil
Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail : assouplissement des critères de rattachement d'un ou d’une stagiaire à un établissement
Oppositions : transmission électronique désormais privilégiée et retrait du télécopieur pour les formulaires MR‑93.1.1 (Avis d’opposition) et FP‑159 (Avis d’opposition TPS/TVH)
Relevé 1 obligatoire pour l'année 2025 dans le secteur du camionnage : harmonisation avec le fédéral, échéance au 28 février 2026

image d'une loupe avec une liste à puces

RESSOURCE PRATIQUE

Liste de contrôle | Impôts des fiducies

Téléchargez-la

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NORMES ET REDDITION DE COMPTES

NCECF

Constatation des produits : y avez-vous pensé?

Le chiffre d’affaires est un des montants les plus utilisés des états financiers. L’application du chapitre 3400 sur la constatation des produits est complexe. Lors des inspections professionnelles, des lacunes sont souvent relevées. Cet extrait du manuel du participant de notre formation NCECF – Nouveautés, enjeux et conseils pratiques contient un rappel d’indications essentielles et un exercice d’application.

Consultez l’extrait

NCECF

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

Actions rachetables : précision du CNC ajoutée à notre outil d’aide

Le CNC a effectué un suivi après mise en œuvre des modifications aux NCECF publiées en 2018 concernant les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Les modifications ont l’effet escompté et aucun problème systémique important n’a été relevé.

image d'un graphique avec des taux boursiers

Le CNC a entre autres pris acte de commentaires selon lesquels les entreprises omettent souvent de réévaluer ces actions classées comme capitaux propres lorsque les circonstances changent, notamment lors du déclenchement d’un rachat ou d’un changement de contrôle. Selon le CNC, une réévaluation est nécessaire chaque fois que surviennent des événements ou des opérations susceptibles d’indiquer que les conditions du classement comme capitaux propres ne sont plus réunies. Il insiste sur l’importance de l’évaluation constante et du reclassement rapide des actions.

Parcourez le document de suivi après mise en œuvre

Téléchargez l’outil d’aide comprenant l’ajout du CNC

IFRS

INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD

Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste

L’IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères, incluse dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, a été modifiée en février 2026 pour y inclure les modifications publiées par l'IASB en novembre 2025 à propos d’une entité dont la monnaie de présentation est celle d'une économie hyperinflationniste. Ces modifications s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2027.

Régimes de retraite

RETRAITE QUÉBEC

RVER, RCR et RRS : l’édition 2025 des déclarations annuelles de renseignements est maintenant en ligne

Régimes complémentaires de retraite

RETRAITE QUÉBEC

Mise à jour des hypothèses et méthodes actuarielles

Retraite Québec a mis à jour les instructions relatives aux évaluations actuarielles des régimes complémentaires de retraite postérieures au 30 décembre 2025, mais antérieures au 31 décembre 2026. Ces instructions concernent notamment l'hypothèse maximale d'intérêt ainsi que la méthodologie en cas de stratégie de levier ou de superposition.

Prenez-en connaissance

Données municipales

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION

Publication du profil financier 2024-2025

Le ministère vient de publier une version bonifiée du profil financier, un outil qui présente un état général chiffré de la santé financière de chaque municipalité du Québec. L’édition 2024-2025 offre une comparaison des données avec celles du profil financier précédent. La base de données de ce profil financier sera bientôt accessible en données ouvertes sur Données Québec, en plus de celles des profils financiers antérieurs qui s’y trouvent déjà.

Renseignez-vous sur les profils financiers

Rapport

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

Audit de performance portant sur les codes d’éthique et de déontologie des personnes élues, du personnel et des membres de cabinet

Accédez au rapport

Consultez toutes les ressources

AVIS LÉGAUX

Consultez la liste des avis émis récemment >

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES

Consultez les plus récentes décisions >

Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

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Cryptoactifs et conformité fiscale : ce que vous devez savoir

Nouvelle administratrice au CA de l’Ordre

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Budget du Québec : restez à l’affût du résumé de l’Ordre

Faute professionnelle : les réflexes essentiels pour protéger vos droits

2 fiscalistes, 1 podcast : l’Ordre participe à deux épisodes

L’Ordre en action pour la prévention de la fraude et la saison des impôts

Résidence principale : un incontournable de la saison des impôts

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Nouvelles récentes

REVENU QUÉBEC

Nouvelles récentes

RESSOURCE PRATIQUE

Liste de contrôle | Impôts des fiducies

Constatation des produits : y avez-vous pensé?

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

Actions rachetables : précision du CNC ajoutée à notre outil d’aide

INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD

Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste

RETRAITE QUÉBEC

RVER, RCR et RRS : l’édition 2025 des déclarations annuelles de renseignements est maintenant en ligne

RETRAITE QUÉBEC

Mise à jour des hypothèses et méthodes actuarielles

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION

Publication du profil financier 2024-2025

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

Audit de performance portant sur les codes d’éthique et de déontologie des personnes élues, du personnel et des membres de cabinet

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