Préparation des attestations sur l’état de la copropriété

Rôle des CPA, conseils et mises en garde

Afin de vous aider à mieux comprendre vos obligations et l’étendue de votre responsabilité professionnelle à l’égard des attestations, nous avons élaboré un guide portant sur la préparation et la signature de ces documents. Ce guide met notamment en lumière certaines problématiques et fournit des mises en garde ainsi que des conseils pratiques visant à limiter les risques.

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Chronique de CPA

Médias

L’expertise CPA à l’émission Zone économie, spéciale impôts

illustration d'un personnage avec des jumelles

Les Québécoises et Québécois se posent beaucoup de questions sur l’utilisation des outils numériques pour la saison des impôts, particulièrement avec l’adoption massive de l’intelligence artificielle. Notre collègue Geneviève Beauchemin, CPA auditrice, était invitée à l’édition spéciale impôts de Zone économie avec Gérald Fillion ainsi que les spécialistes de la fiscalité Meryam Smires, CPA, et Luc Godbout. Une belle occasion de rappeler les risques et opportunités liés à l’IA dans un contexte de fiscalité.

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Fiscalité

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Nouvelles récentes

Remboursement de la TPS/TVH pour les acheteurs d’une première habitation maintenant disponible : habitations situées au Québec | habitations situées à l’extérieur du Québec
Fermeture définitive des boîtes de dépôt de l’ARC après la période d’impôt des particuliers de 2026
Sanction du projet de loi C-15 sur l’exécution du budget de 2025, comprenant notamment des mesures liées :
- à la RS&DE, à l’amortissement accéléré et aux crédits d’impôt remboursables pour une économie propre;
- aux dispenses relatives aux retenues prévues par le Règlement 105 pour les fournisseurs de services non-résidents;
- aux règles en matière de prix de transfert;
- aux obligations de production applicables aux fiducies.
Production facilitée des déclarations de revenus pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis
Impôts simplifiés pour nouveaux arrivants
Se protéger contre les arnaques fiscales générées par l’IA
Changements et mises à jour qui pourraient avoir une incidence sur les impôts des entreprises
Webinaires sur la RS&DE : 14 et 16 avril, 14 et 15 mai 2026
Mise à jour des directives pour produire les formulaires de choix liés à la restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement

REVENU QUÉBEC

Nouvelles récentes

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Normes et reddition de comptes

Consultation

CONSEIL DES NORMES D’AUDIT ET DE CERTIFICATION

Table ronde virtuelle et sondage | Suivi après mise en œuvre de la NCA 540, Audit des estimations comptables et des informations y afférentes (révisée)

Partagez votre expérience concernant l’application de la NCA 540 révisée lors de la table ronde virtuelle de l’IAASB qui se tiendra en français le 9 avril et répondez au sondage portant sur le même sujet (en anglais seulement) d’ici au 15 juin 2026 afin de transmettre votre point de vue directement à l’équipe de projet de l’IAASB.

Participez à la table ronde virtuelle

Répondez au sondage

Services de garde

MINISTÈRE DE LA FAMILLE

Règles de reddition de comptes 2025-2026 : maintenant en ligne

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Coopératives

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Sanction du projet de loi n^o 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions

Le projet de loi n^o 111, sanctionné le 24 février 2026, modifie les règles de fonctionnement et de gouvernance des coopératives. De plus, certaines modifications s’appliquent à la préparation et à l’audit des états financiers des coopératives. L’Ordre est fier d’avoir contribué aux débats entourant ce projet de loi et de voir plusieurs de ses recommandations retenues. Nous continuons à collaborer avec le ministère en vue de modifier le règlement d’application concernant les états financiers afin d’assurer une mise en œuvre optimale.

Voyez un résumé des nouveautés

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Financement

SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

Documents nécessaires pour l’Initiative fédérale de logement communautaire

La SCHL a modifié son site Web pour y inclure le guide et les canevas pour la préparation des états financiers liés à ce programme.

Trouvez tous les documents nécessaires

IFRS

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

Exemples illustratifs (IFRS 7, IFRS 18, IAS 1, IAS 8, IAS 36, IAS 37) – Informations à fournir sur les incertitudes dans les états financiers

Les exemples illustratifs publiés par l’IASB en novembre 2025 ont été publiés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en février 2026. Des scénarios climatiques sont utilisés à titre d’exemples pratiques, mais les principes sous-jacents s’appliquent plus largement à tout type d’incertitude. Comme ils ne font pas partie des normes, ces exemples n’ont pas de date d’entrée en vigueur.

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Régimes de retraite

RETRAITE QUÉBEC

Obligations à l’égard des personnes introuvables dans un RVER

Découvrez la section Obligations de l’administrateur d’un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) à l’égard des personnes introuvables du site Web de Retraite Québec pour en apprendre davantage sur :

les mesures de contrôle à mettre en place;
la recherche de personnes introuvables;
la remise de biens non réclamés à Revenu Québec.

Visitez-la

Audit

COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC

Publication du rapport d’audit de performance sur la préparation municipale aux sinistres

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Ressources et publications

Conseils d’administration

COLLÈGE DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS

Conseils d’administration et intelligence artificielle : poser les bonnes questions

L’intelligence artificielle transforme déjà les décisions d’affaires. Quels enjeux doivent retenir l’attention des conseils d’administration? Cet article propose des repères concrets pour mieux comprendre les opportunités et les risques liés à l’IA.

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AVIS LÉGAUX

Consultez la liste des avis émis récemment >

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES

Consultez les plus récentes décisions >

Ce courriel a été envoyé par l'Ordre des CPA du Québec.

5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

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MINISTÈRE DE LA FAMILLE

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SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

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CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

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RETRAITE QUÉBEC

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