Devenez membre du Conseil d’administration de l’Ordre

En juin prochain, les CPA des régions électorales suivantes éliront quatre administratrices ou administrateurs au Conseil :

Bas-Saint-Laurent/Saguenay–Lac-Saint-Jean/Côte-Nord/Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Mauricie/Estrie/Lanaudière/Centre-du-Québec
Montréal
Montérégie

Vous exercez dans l’une de ces régions? Voilà une belle occasion de vous engager dans les grandes orientations de l’Ordre pour la protection du public. Vous avez jusqu’au 19 mai, 16 h, pour nous faire parvenir votre dossier.

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Nouvelles récentes

Réglementation

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’exercice de la profession de CPA au sein d’une organisation

Prenez note qu’à la suite de sa publication à la Gazette officielle du Québec du 1^er avril 2026, le nouveau Règlement sur l’exercice de la profession de comptable professionnel agréé au sein d’une organisation est entré en vigueur le 16 avril 2026.

Rappelons que l’objectif de la refonte du règlement est d’établir les conditions et modalités que les CPA devront respecter pour exercer leur profession au sein de différents types d’organisations, selon les services offerts par celles-ci et la façon dont elles se présentent.

Cet avis vous est communiqué conformément à l’article 95.4 du Code des professions.

La secrétaire de l’Ordre et vice-présidente aux affaires juridiques et gouvernementales,

Stéphanie Vallée, avocate

Lisez le nouveau règlement

Apprenez-en plus sur les modifications apportées

Budget

GOUVERNEMENT DU CANADA

Résumé de la mise à jour économique du Canada | Printemps 2026

Le 28 avril, dans le cadre de sa mise à jour économique, le ministre des Finances a apporté des précisions sur certaines mesures fiscales.

Prenez connaissance des éléments clés relevés par l’Ordre

Chronique de CPA

Protection du public

Chèques non réclamés : votre clientèle se prive peut-être de prestations essentielles

photo d'une dame souriante qui transmet un document

Déclarer ses revenus, ce n’est pas seulement une obligation : c’est une porte d’accès à des prestations vitales pour plusieurs personnes en situation de vulnérabilité. Notre collègue, la CPA Josée Messier, a justement contribué à la rédaction d’un article récemment publié dans La Presse, qui met en lumière un constat difficile à ignorer. Chaque année, des millions de dollars en prestations gouvernementales restent non réclamés au Québec.

Voyez comment trouver des chèques non réclamés :

Lisez l’article

Fiscalité

AGENCE DU REVENU DU CANADA

Nouvelles récentes

Suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur les carburants du 20 avril au 7 septembre 2026 (inclusivement) : la taxe reviendra au taux normal le 8 septembre 2026. Cette suspension n’affecte ni la TPS/TVH ni les taxes provinciales sur les carburants.
Informations sur les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2025 concernant les impôts et les prestations
Nouveau processus d’approbation préalable pour le programme d’encouragement fiscal de la recherche scientifique et de développement expérimental
Lignes directrices des règles de divulgation obligatoire
Constatations et conclusions de la consultation sur le processus de dispense de l’application de l’article 105 du Règlement de l’impôt sur le revenu
Passage à la nouvelle allocation canadienne pour l’épicerie : un versement unique équivalant à 50 % du crédit TPS/TVH sera accordé le 5 juillet 2026.

REVENU QUÉBEC

Nouvelles récentes

Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise et harmonisation avec des mesures fiscales fédérales
Remboursement jusqu’à 5 875 $ de la taxe de bienvenue destiné aux particuliers qui font l’achat d’une première habitation de moins de 1 M$ à l’aide d’un nouveau crédit d’impôt remboursable rétroactif au 1^er janvier 2026
Autorisations et procurations pour les représentants professionnels : adoptez de bonnes pratiques pour accélérer le traitement de vos demandes.
Nouveau guide relatif à la déduction pour amortissement (TPW-130.G) pour un exercice financier qui se termine le 31 décembre 2025 ou après
Engagements de Revenu Québec concernant la qualité des services offerts
Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d’assurances avec celui de la TVQ
Application de la TVQ aux services pour lesquels sont payables des commissions de suivi liées à des fonds communs de placement : harmonisation avec l’ARC

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Normes et reddition de comptes

Services de garde

MINISTÈRE DE LA FAMILLE

Nouveaux rapports types de mission pour les professionnels en exercice œuvrant auprès des entités du réseau des services de garde à l’enfance

Les rapports types pour chacune des missions du professionnel ou de la professionnelle en exercice, qui étaient précédemment incluses dans les Règles de reddition de comptes publiées par le ministère de la Famille, ont été révisés pour l’exercice financier 2025-2026.

Téléchargez-les

Ressource

MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION

Mise à jour de l’Aide-mémoire destiné aux organismes municipaux en vue de l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280, « Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations »

Cette mise à jour tient compte des questions fréquemment posées depuis l’entrée en vigueur du chapitre SP 3280. Les organismes municipaux, particulièrement ceux n’ayant pas appliqué les normes de ce chapitre à ce jour, sont invités à s’y référer afin de guider leur démarche.

Consultez l’aide-mémoire

IFRS

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

Exposé-sondage | Comptabilité d’atténuation du risque

Le CNC a publié un exposé-sondage intitulé Comptabilité d’atténuation du risque, qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board. Les modifications visent IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et IFRS 9 Instruments financiers, ainsi que le retrait d’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. À l’exposé-sondage s’ajoutent des exemples illustratifs, un guide de mise en œuvre et une base des conclusions.

Soumettez vos commentaires d’ici au 31 juillet

Régimes de retraite

RETRAITE QUÉBEC

Facteurs ESG et déclaration annuelle de renseignements (DAR)

Grâce à la question de la ligne 401.5 de la DAR, Retraite Québec suit désormais l’évolution du nombre de régimes dont l’administrateur ou l’administratrice intègre les facteurs ESG à la politique de placement. Ces données contribuent ainsi à une meilleure compréhension des pratiques en place et au soutien de l’évolution du secteur en matière de finance durable.

Il est essentiel que les risques liés aux facteurs ESG fassent l’objet de discussions au sein des comités de retraite.

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a d’ailleurs publié une ligne directrice qui vise à aider les administrateurs et administratrices à gérer ces risques.

Explorez la ligne directrice de l’ACOR

Visitez la page de Retraite Québec sur les facteurs ESG

Audit

CONSEIL CANADIEN SUR LA REDDITION DE COMPTES

Rapport annuel 2025 : transparence, technologie et confiance dans un environnement en mutation

Le rapport du CCRC présente les principaux thèmes et les recommandations tirés des évaluations de la qualité de l’audit en 2025.

Accédez au rapport

Intelligence artificielle

FINANCIAL REPORTING COUNCIL

Conseils pour les cabinets qui utilisent l’IA générative et l’IA agentique dans leurs missions d’audit

Le FRC, organisme de réglementation au Royaume-Uni, a publié des conseils qui expliquent comment réduire les risques que ces outils présentent pour la qualité de l’audit, tout en tirant parti de leurs avantages pour améliorer la qualité et accroître l’efficacité des travaux d’audit.

Lisez l’article (en anglais seulement)

Intelligence artificielle

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

Bien qu’elle s’applique aux institutions financières, cette ligne directrice, publiée en mars 2026, propose plusieurs concepts facilement transposables à d’autres types d’entreprises.

Prenez connaissance du document

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Ressources et publications

Fraude

Adopter de bons réflexes pour protéger les entreprises

La période des impôts étant propice aux tentatives de fraude, il est important de rappeler que de simples gestes peuvent vous protéger, ainsi que votre clientèle, contre les attaques perpétrées par des individus mal intentionnés.

Voyez les conseils de Revenu Québec

Voyez les conseils de l’Agence du revenu du Canada

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AVIS LÉGAUX

Consultez la liste des avis émis récemment >

DÉCISIONS DISCIPLINAIRES

Consultez les plus récentes décisions >

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5, Place Ville Marie, bureau 800
Montréal (Québec) H3B 2G2
T. 514 288-3256 1 800 363-4688

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